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Décarbonation des industries - Aide à l’investissement : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Décarbonation des industries - Aide à l’investissement » ?

Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.

Aide à l'investissement pour décarboner les industries PME/PMI et ETI en Bourgogne-Franche-Comté.

Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.

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Décarbonation des industries - Aide à l’investissement en bref

Financeur	Région Bourgogne-Franche-Comté
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Territoire	Bourgogne-Franche Comté

Description

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Qui peut en bénéficier ?

PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.

Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Innover dans les produits et technologies vertes, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.

Opérations financées

Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de : mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route ;renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité ;substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées ;décarboner les procédés ;renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Décarbonation des industries - Aide à l’investissement » ?

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Quel est le montant de « Décarbonation des industries - Aide à l’investissement » ?

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.

Qui peut bénéficier de « Décarbonation des industries - Aide à l’investissement » ?

PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.