Pass Transformation Ecologique : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour la transformation écologique des TPE/PME de moins de 20 salariés en Occitanie, tous secteurs éligibles.
Aide financée par Région Occitanie.
Pass Transformation Ecologique en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.Ne sont pas éligibles : entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;entreprises en difficulté ;entreprises exerçant des activités de services financier ;professions libérales ;banques ;assurances ;services aux particuliers ;sociétés de commerce de détail (B to C) ;CUMA ;exploitations agricoles ; toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.Cumul : le Pass Transformation Ecologique : n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pass Transformation Ecologique » ?
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Quel est le montant de « Pass Transformation Ecologique » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans. Cumul : le Pass Transformation Ecologique : n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes.
Qui peut bénéficier de « Pass Transformation Ecologique » ?
Entreprises : immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique. Ne sont pas éligibles : entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;entreprises en difficulté ;entreprises exerçant des activités de services financier ;professions libérales ;banques ;assurances ;services aux particuliers ;sociétés de commerce de détail (B to C) ;CUMA ;exploitations agricoles ; toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Pass Transformation Ecologique » ?
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum. Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Qui finance « Pass Transformation Ecologique » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.