Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement pour commerces et artisans de proximité en centres-villes de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Aide financée par CA Saint-Avold Synergie.
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité en bref
| Financeur | CA Saint-Avold Synergie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : situées dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ;ayant entre 0 et 20 salariés ;en phase de création, de transfert d’activités, de reprise, ou de développement ;présentant un caractère de proximité, ou de métiers d’art ;saines financièrement et à jour de ses obligations sociales et fiscales ;présentant un chiffre d’affaires annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un bail dans le cas où celles-ci procéderaient à des travaux d’aménagement dans des locaux qui ne leur appartiendraient pas. |
| Territoire | ALTRIPPE, ALTVILLER, BARONVILLE, BERIG-VINTRANGE, BIDING, BISTROFF, BOUSTROFF, BRULANGE, CARLING, DESTRY, DIFFEMBACH-LES-HELLIMER, EINCHEVILLE, ERSTROFF, FOLSCHVILLER, FREMESTROFF, FREYBOUSE, GRENING, GROSTENQUIN, GUESSLING-HEMERING, HARPRICH, HELLIMER, L'HOPITAL, LACHAMBRE, LANDROFF, LANING, LELLING, LEYVILLER, LIXING-LES-SAINT-AVOLD, MACHEREN, MAXSTADT, MORHANGE, PETIT-TENQUIN, PORCELETTE, RACRANGE, SAINT-AVOLD, SUISSE, VAHL-EBERSING, VALLERANGE, VALMONT, VILLER, DIESEN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : situées dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ;ayant entre 0 et 20 salariés ;en phase de création, de transfert d’activités, de reprise, ou de développement ;présentant un caractère de proximité, ou de métiers d’art ;saines financièrement et à jour de ses obligations sociales et fiscales ;présentant un chiffre d’affaires annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un bail dans le cas où celles-ci procéderaient à des travaux d’aménagement dans des locaux qui ne leur appartiendraient pas. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les zones d’activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes ;pharmacies ;franchisés, lorsque le franchiseur détient des parts au capital de l’entreprise, succursalistes ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;commerçants non sédentaires ;professions libérales ;hôtels et autres structures d’hébergement touristique ;agences bancaires ou immobilières, cabinets d’assurance et experts comptables.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT.Les entreprises devront : Disposer d’un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d’arts qui ne disposent ni d’atelier, ni de point de vente ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ;Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ».Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur la période.Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l’Etat, l’Europe, la Région Grand Est, le Département ou la commune.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Saint-Avold Synergie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité » ?
Soutenir l’investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l’attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l’adaptation des commerces aux changements de consommation. Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie et la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.
Quel est le montant de « Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ». Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur la période.
Qui peut bénéficier de « Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité » ?
Entreprises : situées dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ;ayant entre 0 et 20 salariés ;en phase de création, de transfert d’activités, de reprise, ou de développement ;présentant un caractère de proximité, ou de métiers d’art ;saines financièrement et à jour de ses obligations sociales et fiscales ;présentant un chiffre d’affaires annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un bail dans le cas où celles-ci procéderaient à des travaux d’aménagement dans des locaux qui ne leur appartiendraient pas. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les zones d’activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes ;pharmacies ;franchisés, lorsque le franchiseur détient des parts au capital de l’entreprise, succursalistes ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;commerçants non sédentaires ;professions libérales ;hôtels et autres structures d’hébergement touristique ;agences bancaires ou immobilières, cabinets d’assurance et experts comptables.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT. Les entreprises devront : Disposer d’un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d’arts qui ne disposent ni d’atelier, ni de point de vente ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ;Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte.
Qui finance « Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CA Saint-Avold Synergie.