PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie : montant, conditions et démarches 2026
Financement d'audits énergétiques volontaires pour les entreprises industrielles non soumises à l'obligation réglementaire.
Aide financée par ADEME.
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Entreprises industrielles non soumises à l’audit énergétique réglementaire. |
| Territoire | GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, MAYOTTE, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN, WALLIS ET FUTUNA, POLYNESIE FRANCAISE, NOUVELLE-CALEDONIE, Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Île-de-France, Occitanie, Normandie, Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises industrielles non soumises à l’audit énergétique réglementaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?
Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?
Entreprises industrielles non soumises à l’audit énergétique réglementaire.
Quelle est la date limite de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.