Aide à la location de locaux commerciaux : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la location de locaux commerciaux vacants en centre-bourg pour artisans et commerçants en Vallée de la Doller.
Aide financée par CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Aide à la location de locaux commerciaux en bref
| Financeur | CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales inscrites au RNE ;Entreprises commerciales et de services inscrits au RNE. |
| Territoire | BURNHAUPT-LE-BAS, BURNHAUPT-LE-HAUT, DOLLEREN, GUEWENHEIM, KIRCHBERG, LAUW, MASEVAUX, MORTZWILLER, OBERBRUCK, RIMBACH-PRES-MASEVAUX, SENTHEIM, SEWEN, SICKERT, SOPPE-LE-BAS, WEGSCHEID |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales inscrites au RNE ;Entreprises commerciales et de services inscrits au RNE. Activités non éligibles : professions libérales réglementées ;activités financières, assurances et mutuelles ;agences immobilières ;agences de travail d’intérim ;activités de services à la personne.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail.Le bénéficiaire devra : Installer l’activité dans un local vacant situé dans le périmètre d’intervention défini ;Mener une activité nouvelle ou opérer à la reprise d’activité ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers), à l’exclusion de toute personne physique ou morale professionnelle ;Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;Présenter une situation financière saine ;se conformer aux règles administratives et urbanistiques d’ouverture de commerce, comprenant les règles relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité du local ;s’astreindre à des horaires d’ouvertures fixes, une ouverture minimale de5 jours semaine. L’activité doit être effective ;s’engager à laisser visible sa vitrine, à aménager les vitrines et enseignes au vue de son activité et, le cas échéant, de l’avis et autorisation de l’architecte desbâtiments de France ,rendre compte de l’état de la situation financière de soncommerce à chaque fois que la Commission le jugera nécessaire ;s’engager à participer à un suivi collectif ;s’engager à prévenir la collectivité de tout défaut de paiement de loyer Pour obtenir le renouvellement de 6 mois de subvention, le bénéficiaire devra : Adhérer à l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller, afin de renforcer et dynamiser l’activité commerciale de notre territoire ;Intégrer des moyens de communication numériques pour accroître la notoriété deson entreprise ;Participer aux manifestations organisées par l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller ainsi que par la Commune référente en adaptant les horaires d’ouverture pour assurer une offre commerciale en adéquation avec les manifestations.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L’aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA). L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la location de locaux commerciaux » ?
Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Quel est le montant de « Aide à la location de locaux commerciaux » ?
Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L’aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA). L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).
Qui peut bénéficier de « Aide à la location de locaux commerciaux » ?
Entreprises artisanales inscrites au RNE ;Entreprises commerciales et de services inscrits au RNE. Activités non éligibles : professions libérales réglementées ;activités financières, assurances et mutuelles ;agences immobilières ;agences de travail d’intérim ;activités de services à la personne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la location de locaux commerciaux » ?
Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail. Le bénéficiaire devra : Installer l’activité dans un local vacant situé dans le périmètre d’intervention défini ;Mener une activité nouvelle ou opérer à la reprise d’activité ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers), à l’exclusion de toute personne physique ou morale professionnelle ;Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;Présenter une situation financière saine ;se conformer aux règles administratives et urbanistiques d’ouverture de commerce, comprenant les règles relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité du local ;s’astreindre à des horaires d’ouvertures fixes, une ouverture minimale de5 jours semaine. L’activité doit être effective ;s’engager à laisser visible sa vitrine, à aménager les vitrines et enseignes au vue de son activité et, le cas échéant, de l’avis et autorisation de l’architecte desbâtiments de France ,rendre compte de l’état de la situation financière de soncommerce à chaque fois que la Commission le jugera nécessaire ;s’engager à participer à un suivi collectif ;s’engager à prévenir la collectivité de tout défaut de paiement de loyer Pour obtenir le renouvellement de 6 mois de subvention, le bénéficiaire devra : Adhérer à l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller, afin de renforcer et dynamiser l’activité commerciale de notre territoire ;Intégrer des moyens de communication numériques pour accroître la notoriété deson entreprise ;Participer aux manifestations organisées par l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller ainsi que par la Commune référente en adaptant les horaires d’ouverture pour assurer une offre commerciale en adéquation avec les manifestations.
Qui finance « Aide à la location de locaux commerciaux » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.