Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la rénovation ou réhabilitation de meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum pour porteurs de projets privés et associations.
Aide financée par CC des Portes du Haut-Doubs.
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme en bref
| Financeur | CC des Portes du Haut-Doubs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme. |
| Territoire | ADAM-LES-VERCEL, AVOUDREY, BELMONT, BOUCLANS, BREMONDANS, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-LES-VERCEL, CONSOLATION-MAISONNETTES, COURTETAIN-ET-SALANS, DOMPREL, EPENOUSE, EPENOY, ETALANS, ETRAY, EYSSON, FALLERANS, FLANGEBOUCHE, FUANS, GERMEFONTAINE, GONSANS, FOURNETS-LUISANS, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE, GUYANS-DURNES, GUYANS-VENNES, LANDRESSE, LAVIRON, LONGECHAUX, LONGEMAISON, LORAY, MAGNY-CHATELARD, NAISEY-LES-GRANGES, ORCHAMPS-VENNES, ORSANS, OUVANS, PASSONFONTAINE, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PLAIMBOIS-VENNES, LA SOMMETTE, VALDAHON, VELLEROT-LES-VERCEL, VENNES, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERNIERFONTAINE, VILLERS-CHIEF, VILLERS-LA-COMBE, VOIRES, Les Premiers Sapins |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme.Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d’éligibilité suivants : Capacité d’accueil inférieure à 14 lits ;Classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise enmarché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique decommercialisation et de promotion) ;Éco-conditionnalité : le projet présenté devra permettre d’atteindre le niveau de performance BBC rénovation, à savoir : Cep ≤ 80 kWh/m².an avant pondération altimétrique et géographique (usage bâtiment d’habitation retenu par la Région). Ce niveau sera jugé sur présentation d’un calcul thermique réglementaire Th C E Ex. Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Haut-Doubs).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme » ?
Favoriser le développement touristique du territoire.
Quel est le montant de « Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme » ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme » ?
Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme. Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme » ?
Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d’éligibilité suivants : Capacité d’accueil inférieure à 14 lits ;Classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise enmarché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique decommercialisation et de promotion) ;Éco-conditionnalité : le projet présenté devra permettre d’atteindre le niveau de performance BBC rénovation, à savoir : Cep ≤ 80 kWh/m². an avant pondération altimétrique et géographique (usage bâtiment d’habitation retenu par la Région). Ce niveau sera jugé sur présentation d’un calcul thermique réglementaire Th C E Ex.
Qui finance « Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Haut-Doubs.