Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux gîtes d'étape et de séjour d'au moins 8 lits situés sur un itinéraire de randonnée structurant.
Aide financée par CC des Portes du Haut-Doubs.
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe en bref
| Financeur | CC des Portes du Haut-Doubs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. |
| Territoire | ADAM-LES-VERCEL, AVOUDREY, BELMONT, BOUCLANS, BREMONDANS, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-LES-VERCEL, CONSOLATION-MAISONNETTES, COURTETAIN-ET-SALANS, DOMPREL, EPENOUSE, EPENOY, ETALANS, ETRAY, EYSSON, FALLERANS, FLANGEBOUCHE, FUANS, GERMEFONTAINE, GONSANS, FOURNETS-LUISANS, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE, GUYANS-DURNES, GUYANS-VENNES, LANDRESSE, LAVIRON, LONGECHAUX, LONGEMAISON, LORAY, MAGNY-CHATELARD, NAISEY-LES-GRANGES, ORCHAMPS-VENNES, ORSANS, OUVANS, PASSONFONTAINE, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PLAIMBOIS-VENNES, LA SOMMETTE, VALDAHON, VELLEROT-LES-VERCEL, VENNES, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERNIERFONTAINE, VILLERS-CHIEF, VILLERS-LA-COMBE, VOIRES, Les Premiers Sapins |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc.) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple). Les SCI sont éligibles sous conditions.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l’appui).Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.Des critères éco-conditionalité seront appliqués.Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Haut-Doubs).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe » ?
Favoriser le développement touristique du territoire.
Quel est le montant de « Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe » ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe » ?
Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc. ) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe » ?
Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l’appui). Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses. Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique.
Qui finance « Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Haut-Doubs.