Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux associations, coopératives et TPE pour développer circuits courts et alimentation locale sur Loire Layon Aubance.
Aide financée par CC Loire Layon Aubance.
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance en bref
| Financeur | CC Loire Layon Aubance |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Associations loi 1901 ;Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc. |
| Territoire | CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON, DENEE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Associations loi 1901 ;Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;Micro entreprises, TPE ;Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
- Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Loire Layon Aubance).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?
Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Quel est le montant de « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.
Qui peut bénéficier de « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?
Associations loi 1901 ;Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc. ) ;Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;Micro entreprises, TPE ;Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?
L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Qui finance « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?
Ce dispositif est financé par CC Loire Layon Aubance.