Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente : montant, conditions et démarches 2026
Subvention d'investissement pour TPE du commerce de proximité et de l'artisanat s'installant ou se développant sur le territoire Arlysère.
Aide financée par CA Arlysère.
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente en bref
| Financeur | CA Arlysère |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan n’excède pas 1 million d’euros ;ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées ;sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés (dès lors qu’elles exercent leur activité au moins quatre jours par mois sur le territoire Intercommunal et disposant d’un abonnement annuel), qu’elles soient commerciales ou artisanales ; inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. |
| Territoire | ALBERTVILLE, ALLONDAZ, LA BATHIE, BEAUFORT, BONVILLARD, CESARCHES, CEVINS, CLERY, COHENNOZ, CREST-VOLAND, ESSERTS-BLAY, FLUMET, FRONTENEX, LA GIETTAZ, GILLY-SUR-ISERE, GRESY-SUR-AIX, GRESY-SUR-ISERE, GRIGNON, HAUTELUCE, MARTHOD, MERCURY, MONTAILLEUR, MONTHION, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES, PALLUD, PLANCHERINE, QUEIGE, ROGNAIX, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE, SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE, SAINT-PAUL-SUR-ISERE, SAINT-VITAL, THENESOL, TOURNON, TOURS-EN-SAVOIE, UGINE, VENTHON, VERRENS-ARVEY, VILLARD-SUR-DORON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan n’excède pas 1 million d’euros ;ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées ;sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés (dès lors qu’elles exercent leur activité au moins quatre jours par mois sur le territoire Intercommunal et disposant d’un abonnement annuel), qu’elles soient commerciales ou artisanales ; inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Sont également aligibles les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.Ne sont pas éligibles : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.) ;artisanat de production sans point de vente ;hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif, hôtellerie de plein air , hébergement hybride ;points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;maisons de santé ;entreprises relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Arlysère).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.
Quel est le montant de « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
TPE : dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan n’excède pas 1 million d’euros ;ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées ;sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés (dès lors qu’elles exercent leur activité au moins quatre jours par mois sur le territoire Intercommunal et disposant d’un abonnement annuel), qu’elles soient commerciales ou artisanales ; inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Sont également aligibles les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art. Ne sont pas éligibles : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.
Qui finance « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Ce dispositif est financé par CA Arlysère.