Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour PME, ETI et associations du Grand Narbonne finançant un projet d'investissement immobilier d'entreprise.
Aide financée par Agglomération Le Grand Narbonne .
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | Agglomération Le Grand Narbonne |
|---|---|
| Montant | Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne. |
| Territoire | ARGELIERS, ARMISSAN, BAGES, BIZANET, BIZE-MINERVOIS, CAVES, COURSAN, CUXAC-D'AUDE, FEUILLA, FLEURY, FRAISSE-DES-CORBIERES, GINESTAS, GRUISSAN, LA PALME, LEUCATE, MAILHAC, MARCORIGNAN, MIREPEISSET, MONTREDON-DES-CORBIERES, MOUSSAN, NARBONNE, NEVIAN, PORT-LA-NOUVELLE, OUVEILLAN, PEYRIAC-DE-MER, PORTEL-DES-CORBIERES, POUZOLS-MINERVOIS, RAISSAC-D'AUDE, ROQUEFORT-DES-CORBIERES, SAINT-MARCEL-SUR-AUDE, SAINT-NAZAIRE-D'AUDE, SAINTE-VALIERE, SALLELES-D'AUDE, SALLES-D'AUDE, SIGEAN, TREILLES, VENTENAC-EN-MINERVOIS, VILLEDAIGNE, VINASSAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne.Sont également éligibles : A titre exceptionnel les grandes entreprises de 5000 salariés et plus si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.)les associations implantées ou en cours d’implantation sur le territoire du Grand Narbonne si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains ;entreprises dont l’activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation). Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;exploitations agricoles (producteurs primaires) ;exploitations agricoles ;CUMA ;SCI (pour le secteur des industries agro-alimentaires et de la viticulture) ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : être à jour de leur obligations sociales et fiscales ;présenter un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent, faisant apparaitre les objectifs prioritaires de ce plan de développement et les moyens en investissement (matériels, immatériels, humains, logistiques et financiers), ainsi que les résultats mesurables attendus ;motiver sa demande par la création, l’extension, ou le développement et s’engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans et/ou à créer des emplois nouveaux. Ce délai est de trois ans pour les aides octroyées aux petites et moyennes entreprises. Au moins 25 % des dépenses liées à l’investissement devront être financées sans aucune aide publique.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €.Le montant de la subvention attribuée ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Agglomération Le Grand Narbonne ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne ;Soutenir les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €. Le montant de la subvention attribuée ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne. Sont également éligibles : A titre exceptionnel les grandes entreprises de 5000 salariés et plus si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. )les associations implantées ou en cours d’implantation sur le territoire du Grand Narbonne si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains ;entreprises dont l’activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises devront : être à jour de leur obligations sociales et fiscales ;présenter un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent, faisant apparaitre les objectifs prioritaires de ce plan de développement et les moyens en investissement (matériels, immatériels, humains, logistiques et financiers), ainsi que les résultats mesurables attendus ;motiver sa demande par la création, l’extension, ou le développement et s’engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans et/ou à créer des emplois nouveaux. Ce délai est de trois ans pour les aides octroyées aux petites et moyennes entreprises. Au moins 25 % des dépenses liées à l’investissement devront être financées sans aucune aide publique.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Agglomération Le Grand Narbonne.