Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE du commerce et de l'artisanat pour financer travaux et équipements de leur point de vente jusqu'à 50 000 €.
Aide financée par Hautes Terres Communauté.
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente en bref
| Financeurs | Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas). |
| Territoire | ALBARET-LE-COMTAL, ARZENC-D'APCHER, BRION, CHAUCHAILLES, LA FAGE-MONTIVERNOUX, FOURNELS, NOALHAC, SAINT-JUERY, SAINT-LAURENT-DE-VEYRES, TERMES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Hautes Terres Communauté).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.
Quel est le montant de « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Qui finance « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente » ?
Ce dispositif est financé par Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes.