Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise réservée aux structures disposant de l'agrément ESUS, tous secteurs confondus.
Aide financée par CC des Terres d'Auxois.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC des Terres d'Auxois, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur. |
| Territoire | AISY-SOUS-THIL, ARNAY-SOUS-VITTEAUX, AVOSNES, BARD-LES-EPOISSES, BEURIZOT, BOUSSEY, BRAIN, BRAUX, BRIANNY, CHAMPRENAULT, CHARIGNY, CHARNY, CHASSEY, CHEVANNAY, CLAMEREY, CORROMBLES, CORSAINT, COURCELLES-FREMOY, COURCELLES-LES-SEMUR, DAMPIERRE-EN-MONTAGNE, DOMPIERRE-EN-MORVAN, EPOISSES, FONTANGY, FORLEANS, GENAY, GISSEY-LE-VIEIL, JEUX-LES-BARD, JUILLENAY, JUILLY, LACOUR-D'ARCENAY, LANTILLY, MAGNY-LA-VILLE, MARCELLOIS, MARCIGNY-SOUS-THIL, MARCILLY-ET-DRACY, MASSINGY-LES-SEMUR, MASSINGY-LES-VITTEAUX, MILLERY, MISSERY, MONTBERTHAULT, MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY, MONTIGNY-SUR-ARMANCON, MONTLAY-EN-AUXOIS, NAN-SOUS-THIL, NOIDAN, NORMIER, PONT-ET-MASSENE, POSANGES, PRECY-SOUS-THIL, ROILLY, SAFFRES, SAINTE-COLOMBE, SAINT-EUPHRONE, SAINT-HELIER, SAINT-MESMIN, SAINT-THIBAULT, SOUHEY, SOUSSEY-SUR-BRIONNE, THOREY-SOUS-CHARNY, THOSTE, TORCY-ET-POULIGNY, TOUTRY, UNCEY-LE-FRANC, VELOGNY, VESVRES, VIC-DE-CHASSENAY, VIC-SOUS-THIL, VIEUX-CHATEAU, VILLARS-ET-VILLENOTTE, VILLEBERNY, VILLEFERRY, VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY, VILLY-EN-AUXOIS, VITTEAUX, Val-Larrey |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur.Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées ;sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Terres d'Auxois).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées ;sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC des Terres d'Auxois, Région Bourgogne-Franche-Comté.