SubventionAISY-SOUS-THILARNAY-SOUS-VITTEAUXAVOSNESBARD-LES-EPOISSESBEURIZOTBOUSSEYBRAINBRAUXBRIANNYCHAMPRENAULTCHARIGNYCHARNYCHASSEYCHEVANNAYCLAMEREYCORROMBLESCORSAINTCOURCELLES-FREMOYCOURCELLES-LES-SEMURDAMPIERRE-EN-MONTAGNEDOMPIERRE-EN-MORVANEPOISSESFONTANGYFORLEANSGENAYGISSEY-LE-VIEILJEUX-LES-BARDJUILLENAYJUILLYLACOUR-D'ARCENAYLANTILLYMAGNY-LA-VILLEMARCELLOISMARCIGNY-SOUS-THILMARCILLY-ET-DRACYMASSINGY-LES-SEMURMASSINGY-LES-VITTEAUXMILLERYMISSERYMONTBERTHAULTMONTIGNY-SAINT-BARTHELEMYMONTIGNY-SUR-ARMANCONMONTLAY-EN-AUXOISNAN-SOUS-THILNOIDANNORMIERPONT-ET-MASSENEPOSANGESPRECY-SOUS-THILROILLYSAFFRESSAINTE-COLOMBESAINT-EUPHRONESAINT-HELIERSAINT-MESMINSAINT-THIBAULTSOUHEYSOUSSEY-SUR-BRIONNETHOREY-SOUS-CHARNYTHOSTETORCY-ET-POULIGNYTOUTRYUNCEY-LE-FRANCVELOGNYVESVRESVIC-DE-CHASSENAYVIC-SOUS-THILVIEUX-CHATEAUVILLARS-ET-VILLENOTTEVILLEBERNYVILLEFERRYVILLENEUVE-SOUS-CHARIGNYVILLY-EN-AUXOISVITTEAUXVal-Larrey
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise réservée aux structures disposant de l'agrément ESUS, tous secteurs confondus.
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Description
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Opérations financées
Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur.Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées ;sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.