SubventionACY-ROMANCEAIREALINCOURTAMAGNEAMBLY-FLEURYANNELLESARNICOURTASFELDAUSSONCEAVANCONAVAUXBALHAMBANOGNE-RECOUVRANCEBARBYBERGNICOURTBERTONCOURTBIERMESBIGNICOURTBLANZY-LA-SALONNAISEBRIENNE-SUR-AISNECHATEAU-PORCIENLE CHATELET-SUR-RETOURNECONDE-LES-HERPYCORNY-MACHEROMENILCOUCYDOUXL'ECAILLEECLYGOMONTHANNOGNE-SAINT-REMYHAUTEVILLEHERPY-L'ARLESIENNEHOUDILCOURTINAUMONTJUNIVILLEMENIL-ANNELLESMENIL-LEPINOISMONT-LAURENTNANTEUIL-SUR-AISNENEUFLIZELA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYNOVY-CHEVRIERESPERTHESPOILCOURT-SYDNEYRETHELROIZYSAINT-FERGEUXSAINT-GERMAINMONTSAINT-LOUP-CHAMPAGNESAINT-QUENTIN-LE-PETITSAINT-REMY-LE-PETITSAULT-LES-RETHELSAULT-SAINT-REMYSERAINCOURTSEUILSEVIGNY-WALEPPESONSORBONTAGNONTAIZYLE THOURTHUGNY-TRUGNYVIEUX-LES-ASFELDVILLERS-DEVANT-LE-THOURVILLE-SUR-RETOURNE
Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises
Aide aux entreprises commerciales, artisanales et de services du Pays rethélois avec un CA inférieur à 1 M€ pour leurs investissements.
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Description
Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire ;Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.
Opérations financées
- Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire : Enseigne ;Vitrophanie ;Flocage véhicule ;Création site internet. - Favoriser la création d’activités économiques et l’innovation : Équipements professionnels ;Matériels professionnels ;Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;Véhicules de travaux : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;Equipements pour l’aménagement d’un véhicule itinérant. - Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l’accueil de la clientèle : Vitrine ;Mobilier ;Comptoir. - Aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite : Rampe d’accès ;Aménagement des sanitaires.
Montant
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.
Bénéficiaires
Entreprises : commerciales, artisanales et de services ;implantées sur le territoire intercommunal ;dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires ;dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT ;justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen ;ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum. Sont également éligibles : exploitations agricoles qui accueillent du public (ERP).restaurants et cafés si la clientèle est essentiellement composée d’habitants du territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme.