Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises commerciales, artisanales et de services du Pays rethélois avec un CA inférieur à 1 M€ pour leurs investissements.
Aide financée par CC du Pays Rethélois .
Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises en bref
| Financeur | CC du Pays Rethélois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : commerciales, artisanales et de services ;implantées sur le territoire intercommunal ;dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires ;dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT ;justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen ;ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum. |
| Territoire | ACY-ROMANCE, AIRE, ALINCOURT, AMAGNE, AMBLY-FLEURY, ANNELLES, ARNICOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BALHAM, BANOGNE-RECOUVRANCE, BARBY, BERGNICOURT, BERTONCOURT, BIERMES, BIGNICOURT, BLANZY-LA-SALONNAISE, BRIENNE-SUR-AISNE, CHATEAU-PORCIEN, LE CHATELET-SUR-RETOURNE, CONDE-LES-HERPY, CORNY-MACHEROMENIL, COUCY, DOUX, L'ECAILLE, ECLY, GOMONT, HANNOGNE-SAINT-REMY, HAUTEVILLE, HERPY-L'ARLESIENNE, HOUDILCOURT, INAUMONT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, MENIL-LEPINOIS, MONT-LAURENT, NANTEUIL-SUR-AISNE, NEUFLIZE, LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY, NOVY-CHEVRIERES, PERTHES, POILCOURT-SYDNEY, RETHEL, ROIZY, SAINT-FERGEUX, SAINT-GERMAINMONT, SAINT-LOUP-CHAMPAGNE, SAINT-QUENTIN-LE-PETIT, SAINT-REMY-LE-PETIT, SAULT-LES-RETHEL, SAULT-SAINT-REMY, SERAINCOURT, SEUIL, SEVIGNY-WALEPPE, SON, SORBON, TAGNON, TAIZY, LE THOUR, THUGNY-TRUGNY, VIEUX-LES-ASFELD, VILLERS-DEVANT-LE-THOUR, VILLE-SUR-RETOURNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : commerciales, artisanales et de services ;implantées sur le territoire intercommunal ;dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires ;dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT ;justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen ;ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum. Sont également éligibles : exploitations agricoles qui accueillent du public (ERP).restaurants et cafés si la clientèle est essentiellement composée d’habitants du territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays Rethélois ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises » ?
Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire ;Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.
Quel est le montant de « Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises » ?
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises » ?
Entreprises : commerciales, artisanales et de services ;implantées sur le territoire intercommunal ;dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires ;dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT ;justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen ;ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum. Sont également éligibles : exploitations agricoles qui accueillent du public (ERP). restaurants et cafés si la clientèle est essentiellement composée d’habitants du territoire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises » ?
Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.
Qui finance « Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays Rethélois.