Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour PME, SCI ou associations ESUS finançant construction, acquisition ou rénovation de bâtiments d'entreprise hors hébergement touristique.
Aide financée par CC la Plaine Jurassienne.
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques en bref
| Financeur | CC la Plaine Jurassienne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne. |
| Territoire | ANNOIRE, ASNANS-BEAUVOISIN, BALAISEAUX, BRETENIERES, CHAINEE-DES-COUPIS, CHAUSSIN, CHEMIN, CHENE-BERNARD, LES ESSARDS-TAIGNEVAUX, GATEY, LES HAYS, LONGWY-SUR-LE-DOUBS, MOLAY, NEUBLANS-ABERGEMENT, PETIT-NOIR, PLEURE, RAHON, SAINT-BARAING, SAINT-LOUP, SELIGNEY, TASSENIERES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet. L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC la Plaine Jurassienne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques » ?
Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques » ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet. L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques » ?
PME : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC la Plaine Jurassienne.