SubventionCHAMPAGNAC-LA-NOAILLECHAPELLE-SPINASSECHAUMEILDARNETSEGLETONSLE JARDINLAFAGE-SUR-SOMBRELAPLEAULAVAL-SUR-LUZEGEMARCILLAC-LA-CROISILLEMEYRIGNAC-L'EGLISEMONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTEMOUSTIER-VENTADOURPERET-BEL-AIRROSIERS-D'EGLETONSSAINT-HILAIRE-FOISSACSAINT-MERD-DE-LAPLEAUSAINT-YRIEIX-LE-DEJALATSARRANSOUDEILLES
Aide au classement des hébergements touristiques
Aide aux propriétaires d'hébergements touristiques pour financer les frais de classement national sur le territoire Ventadour-Egletons-Monédières.
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Description
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.
Opérations financées
Coût de la visite de classement.
Montant
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Plafond de dépenses éligibles : 300 €.L'hébergeur devra : s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans ;justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Bénéficiaires
Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ;implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.