Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE alimentaires de proximité pour investir dans du mobilier de vente de produits locaux fabriqués dans un rayon de 30 km.
Aide financée par CC de Ventadour-Egletons-Monédières.
Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux en bref
| Financeur | CC de Ventadour-Egletons-Monédières |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) : dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;immatriculées au RNE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes. |
| Territoire | CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE, MEYRIGNAC-L'EGLISE, MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE, MOUSTIER-VENTADOUR, PERET-BEL-AIR, ROSIERS-D'EGLETONS, SAINT-HILAIRE-FOISSAC, SAINT-MERD-DE-LAPLEAU, SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT, SARRAN, SOUDEILLES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) : dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;immatriculées au RNE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement devra être de 7 500 € HT.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de Ventadour-Egletons-Monédières).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux » ?
Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
Quel est le montant de « Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux » ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux » ?
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) : dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;immatriculées au RNE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux » ?
L'investissement devra être de 7 500 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Qui finance « Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux » ?
Ce dispositif est financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières.