Aide à l’investissement en matériel productif : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales ou de services pour moderniser leur matériel productif sur le territoire Ventadour-Egletons-Monédières.
Aide financée par CC de Ventadour-Egletons-Monédières.
Aide à l’investissement en matériel productif en bref
| Financeur | CC de Ventadour-Egletons-Monédières |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 2 000 € maximum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) : ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes. |
| Territoire | CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE, MEYRIGNAC-L'EGLISE, MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE, MOUSTIER-VENTADOUR, PERET-BEL-AIR, ROSIERS-D'EGLETONS, SAINT-HILAIRE-FOISSAC, SAINT-MERD-DE-LAPLEAU, SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT, SARRAN, SOUDEILLES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) : ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 2 000 € maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de Ventadour-Egletons-Monédières).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’investissement en matériel productif » ?
Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).
Quel est le montant de « Aide à l’investissement en matériel productif » ?
Subvention de 2 000 € maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’investissement en matériel productif » ?
Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) : ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’investissement en matériel productif » ?
Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €. Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés". La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Qui finance « Aide à l’investissement en matériel productif » ?
Ce dispositif est financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières.