Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création ou reprise de commerces et entreprises artisanales, avec bonus pour reprise de locaux vacants en centre-bourg.
Aide financée par CC de Ventadour-Egletons-Monédières.
Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant en bref
| Financeur | CC de Ventadour-Egletons-Monédières |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;en phase de création ou reprise ;créées ou reprises depuis moins d'un an ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;Indépendantes ;engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés". |
| Territoire | CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE, MEYRIGNAC-L'EGLISE, MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE, MOUSTIER-VENTADOUR, PERET-BEL-AIR, ROSIERS-D'EGLETONS, SAINT-HILAIRE-FOISSAC, SAINT-MERD-DE-LAPLEAU, SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT, SARRAN, SOUDEILLES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;en phase de création ou reprise ;créées ou reprises depuis moins d'un an ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;Indépendantes ;engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans.L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de Ventadour-Egletons-Monédières).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant » ?
Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).
Quel est le montant de « Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant » ?
Entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;en phase de création ou reprise ;créées ou reprises depuis moins d'un an ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;Indépendantes ;engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant » ?
Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans. L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Qui finance « Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant » ?
Ce dispositif est financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières.