SubventionASSASBUZIGNARGUESCAUSSE-DE-LA-SELLECAZEVIEILLECLARETCOMBAILLAUXFERRIERES-LES-VERRERIESFONTANESGUZARGUESLAURETMAS-DE-LONDRESLES MATELLESMURLESNOTRE-DAME-DE-LONDRESPEGAIROLLES-DE-BUEGESROUETSAINT-ANDRE-DE-BUEGESSAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUESSAINT-GELY-DU-FESCSAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRSAINT-JEAN-DE-BUEGESSAINT-JEAN-DE-CORNIESSAINT-JEAN-DE-CUCULLESSAINT-MARTIN-DE-LONDRESSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUESSAUTEYRARGUESTEYRANLE TRIADOUVACQUIERESVAILHAUQUESVALFLAUNESVIOLS-EN-LAVALVIOLS-LE-FORT

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art : montant, conditions et démarches 2026

Aide immobilière aux artisans d'art et artistes pour l'acquisition, la rénovation ou la location de locaux professionnels.

Aide financée par CC du Grand Pic Saint-Loup.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art en bref

Financeur	CC du Grand Pic Saint-Loup
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Artisans immatriculés auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art depuis plus de 1 an ;Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus de 1 an et adhérant aux Ateliers d’Art de France.
Territoire	ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE-DE-LA-SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FERRIERES-LES-VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, MAS-DE-LONDRES, LES MATELLES, MURLES, NOTRE-DAME-DE-LONDRES, PEGAIROLLES-DE-BUEGES, ROUET, SAINT-ANDRE-DE-BUEGES, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES, SAINT-GELY-DU-FESC, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR, SAINT-JEAN-DE-BUEGES, SAINT-JEAN-DE-CORNIES, SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, LE TRIADOU, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS-EN-LAVAL, VIOLS-LE-FORT

Description

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d’activités identitaire du territoire (cf gentilhommes verriers, céramistes, etc.) afin de favoriser leur visibilité et leur essor et de renforcer leur présence et reconnaissance sur le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Artisans immatriculés auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art depuis plus de 1 an ;Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus de 1 an et adhérant aux Ateliers d’Art de France. Sont également éligibles les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) majoritairement détenues (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé.Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5

Conditions d'éligibilité :

Montant minimum des travaux : Acquisition de bâtiments : 15 000 € HT ;Travaux éligibles : 2 500 € HT ;Nouvelles locations de bâtiments : 200 € HT par mois. L'entreprise devra : avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations financées

Dépenses concernant les locaux professionnels indépendants des habitations des professionnels des métiers d’art :- Acquisitions de bâtiments ;- Travaux : de modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap,honoraires liés à la conduite du projet (architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.) ; - Nouvelles locations de bâtiments (depuis mois de 6 mois au moment de la demande d’aide).Ne sont pas éligibles : Travaux de reconstruction après un sinistre ;Travaux en régie (matériaux, main d’œuvre, etc.) ;Devis signés et dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté de communes ; Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 250 € HT ;Locations dont le loyer est supérieur au prix du marché ;Locations lorsque la société d’exploitation et la SCI appartiennent aux mêmes actionnaires majoritaires.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Grand Pic Saint-Loup). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art » ?

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d’activités identitaire du territoire (cf gentilhommes verriers, céramistes, etc. ) afin de favoriser leur visibilité et leur essor et de renforcer leur présence et reconnaissance sur le territoire.

Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art » ?

Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art » ?

Artisans immatriculés auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art depuis plus de 1 an ;Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus de 1 an et adhérant aux Ateliers d’Art de France. Sont également éligibles les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) majoritairement détenues (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art » ?

Montant minimum des travaux : Acquisition de bâtiments : 15 000 € HT ;Travaux éligibles : 2 500 € HT ;Nouvelles locations de bâtiments : 200 € HT par mois. L'entreprise devra : avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc. ) ;s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.