Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux hôtels, campings, meublés, chambres d'hôtes et restaurants pour leurs travaux immobiliers de qualification touristique.
Aide financée par CC du Grand Pic Saint-Loup.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques en bref
| Financeur | CC du Grand Pic Saint-Loup |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ;Meublés de tourisme : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Chambres d'hôtes : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;Restaurants : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises touristiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration : Hôtels et Hôtellerie de plein air ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) ;Meublés de tourisme ;Chambres d’hôtes ;Restaurants. |
| Territoire | ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE-DE-LA-SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FERRIERES-LES-VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, MAS-DE-LONDRES, LES MATELLES, MURLES, NOTRE-DAME-DE-LONDRES, PEGAIROLLES-DE-BUEGES, ROUET, SAINT-ANDRE-DE-BUEGES, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES, SAINT-GELY-DU-FESC, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR, SAINT-JEAN-DE-BUEGES, SAINT-JEAN-DE-CORNIES, SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, LE TRIADOU, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS-EN-LAVAL, VIOLS-LE-FORT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises touristiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration : Hôtels et Hôtellerie de plein air ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) ;Meublés de tourisme ;Chambres d’hôtes ;Restaurants. Ne sont pas éligibles : Hôtels, Hôtellerie de plein air et Résidences de tourisme (en régime hôtelier) non classés 2 étoiles à l’issue des travaux ;Meublés de tourisme non classés 2 étoiles à l’issue des travaux (Atout France, Gîte de France, Clévacances, etc.) ;Chambres d’hôtes non classées de niveau 2 (Gîtes de France : Epis, Clévacances : Clés) ou non labellisées (Qualité tourisme Occitanie Sud de France, Bienvenue à la ferme, etc.) à l’issue des travaux ;Loueurs en meublé non professionnels ;Restaurants non labellisés à l’issue des travaux (Qualité tourisme Occitanie Sud de France, Vignobles et Découvertes, etc.) et dont le chef n’est pas diplômé (filière restauration) ou n’a pas au moins 3 ans d’expérience dans d’autres restaurants traditionnels ;Unités de restaurations rapides, cafétérias et ventes en libre-service ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non majoritairement détenues (<50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé ;Entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Montant minimum des travaux : Hôtels et hôtellerie de plein air : 30 000 € HT ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : 20 000 € HT ;Meublés de tourisme : 10 000 € HT ;Chambres d'hôtes : 5 000 € HT ;Restaurants : 10 000 € HT. L'entreprise devra : avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ;Meublés de tourisme : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Chambres d'hôtes : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;Restaurants : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Grand Pic Saint-Loup). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques » ?
Soutenir les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration dans leur projet de développement et de qualification afin de favoriser leur essor et d’amplifier par la même les retombées économiques sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques » ?
Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ;Meublés de tourisme : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Chambres d'hôtes : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;Restaurants : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc. ).
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques » ?
Entreprises touristiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration : Hôtels et Hôtellerie de plein air ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) ;Meublés de tourisme ;Chambres d’hôtes ;Restaurants. Ne sont pas éligibles : Hôtels, Hôtellerie de plein air et Résidences de tourisme (en régime hôtelier) non classés 2 étoiles à l’issue des travaux ;Meublés de tourisme non classés 2 étoiles à l’issue des travaux (Atout France, Gîte de France, Clévacances, etc. ) ;Chambres d’hôtes non classées de niveau 2 (Gîtes de France : Epis, Clévacances : Clés) ou non labellisées (Qualité tourisme Occitanie Sud de France, Bienvenue à la ferme, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques » ?
Montant minimum des travaux : Hôtels et hôtellerie de plein air : 30 000 € HT ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : 20 000 € HT ;Meublés de tourisme : 10 000 € HT ;Chambres d'hôtes : 5 000 € HT ;Restaurants : 10 000 € HT. L'entreprise devra : avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc. ) ;s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC du Grand Pic Saint-Loup.