Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises artisanales, industrielles et ESS de plus de 3 ans sur le Grand Pic Saint-Loup.
Aide financée par CC du Grand Pic Saint-Loup.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles en bref
| Financeur | CC du Grand Pic Saint-Loup |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de plus de 3 ans :Associations, au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), disposant d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si les investissements concernent des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales ;Société Civile Immobilière (SCI) détenue majoritairement (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé. |
| Territoire | ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE-DE-LA-SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FERRIERES-LES-VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, MAS-DE-LONDRES, LES MATELLES, MURLES, NOTRE-DAME-DE-LONDRES, PEGAIROLLES-DE-BUEGES, ROUET, SAINT-ANDRE-DE-BUEGES, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES, SAINT-GELY-DU-FESC, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR, SAINT-JEAN-DE-BUEGES, SAINT-JEAN-DE-CORNIES, SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, LE TRIADOU, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS-EN-LAVAL, VIOLS-LE-FORT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de plus de 3 ans :Associations, au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), disposant d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si les investissements concernent des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales ;Société Civile Immobilière (SCI) détenue majoritairement (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé. Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie et démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois (5 emplois minimum).Ne sont pas éligibles : Sociétés de commerce ;Sociétés de négoce (hors Business to Business) ;Sociétés de services ;Micro-entreprises ; Exploitations agricoles de type producteurs primaires exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;Entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Montant minimum des travaux : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 40 000 € HT ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 80 000 € HT ;pour les industries agro-alimentaires : 40 000 € HT. L'entreprise devra : avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). L'aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Grand Pic Saint-Loup).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles » ?
Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la mesure où celles-ci génèrent de nombreuses retombées pour le territoire en matière de richesses et d’emplois notamment.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles » ?
Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc. ).
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles » ?
Entreprises de plus de 3 ans :Associations, au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), disposant d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si les investissements concernent des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales ;Société Civile Immobilière (SCI) détenue majoritairement (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé. Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie et démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois (5 emplois minimum). Ne sont pas éligibles : Sociétés de commerce ;Sociétés de négoce (hors Business to Business) ;Sociétés de services ;Micro-entreprises ; Exploitations agricoles de type producteurs primaires exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;Entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles » ?
Montant minimum des travaux : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 40 000 € HT ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 80 000 € HT ;pour les industries agro-alimentaires : 40 000 € HT. L'entreprise devra : avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc. ) ;s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles » ?
Ce dispositif est financé par CC du Grand Pic Saint-Loup.