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Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Aide aux TPE et PME pour des projets immobiliers d'au moins 200 000 € (TPE) ou 400 000 € (PME) créateurs d'emplois.
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Description
Accompagner le développement des PME.
Opérations financées
Acquisition, construction ou extension.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficutlé ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Montant
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €.
Conditions d'éligibilité
L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ;400 000 pour les PME. L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes : avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ;créer une nouvelle activité ;être innovante ;avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.
Bénéficiaires
TPE et PME immatriculées au RNE.