Aide aux projets immobiliers d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE et PME pour des projets immobiliers d'au moins 200 000 € (TPE) ou 400 000 € (PME) créateurs d'emplois.
Aide financée par CC Sud Vendée Littoral.
Aide aux projets immobiliers d'entreprise en bref
| Financeur | CC Sud Vendée Littoral |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME immatriculées au RNE. |
| Territoire | L'AIGUILLON-SUR-MER, BESSAY, LA BRETONNIERE-LA-CLAYE, LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE, CHAILLE-LES-MARAIS, LA CHAPELLE-THEMER, CHASNAIS, CHATEAU-GUIBERT, CORPE, LA COUTURE, GRUES, LE GUE-DE-VELLUIRE, L'ILE-D'ELLE, LA JAUDONNIERE, LAIROUX, LUCON, LES MAGNILS-REIGNIERS, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, MOREILLES, MOUTIERS-SUR-LE-LAY, NALLIERS, PEAULT, LES PINEAUX, PUYRAVAULT, LA REORTHE, ROSNAY, SAINT-AUBIN-LA-PLAINE, SAINT-DENIS-DU-PAYRE, SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, Saint-Jean-d'Hermine, SAINT-JEAN-DE-BEUGNE, SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON, SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, SAINTE-PEXINE, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS, LA TAILLEE, THIRE, TRIAIZE, VOUILLE-LES-MARAIS, LA FAUTE-SUR-MER, LA TRANCHE SUR MER |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME immatriculées au RNE.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ;400 000 pour les PME. L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes : avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ;créer une nouvelle activité ;être innovante ;avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Sud Vendée Littoral).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux projets immobiliers d'entreprise » ?
Accompagner le développement des PME.
Quel est le montant de « Aide aux projets immobiliers d'entreprise » ?
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide aux projets immobiliers d'entreprise » ?
TPE et PME immatriculées au RNE.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux projets immobiliers d'entreprise » ?
L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ;400 000 pour les PME. L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes : avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ;créer une nouvelle activité ;être innovante ;avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.
Qui finance « Aide aux projets immobiliers d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Sud Vendée Littoral.