Opération Collective de Modernisation : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à la modernisation des artisans, commerces et services de proximité du PETR Sud-Manche avec CA inférieur à 1 M€.
Aide financée par CA Mont-Saint-Michel - Normandie.
Opération Collective de Modernisation en bref
| Financeurs | CA Mont-Saint-Michel - Normandie, CC Granville Terre et Mer, Département 50 - Manche, Région Normandie, Villedieu Intercom |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise artisanale, commerciale et de services : Inscrite au RNE ;Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;À jour de ses obligations fiscales et sociales ;Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers. |
| Territoire | BESLON, LA BLOUTIERE, BOISYVON, BOURGUENOLLES, CHAMPREPUS, LA CHAPELLE-CECELIN, CHERENCE-LE-HERON, LA COLOMBE, COULOUVRAY-BOISBENATRE, FLEURY, LE GUISLAIN, LA HAYE-BELLEFOND, LA LANDE-D'AIROU, MARGUERAY, MAUPERTUIS, MONTABOT, MONTBRAY, MORIGNY, PERCY, SAINTE-CECILE, SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT, SAINT-MAUR-DES-BOIS, SAINT-POIS, LE TANU, LA TRINITE, VILLEBAUDON, VILLEDIEU-LES-POELES, ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ, BEAUCHAMPS, JULLOUVILLE, BREHAL, BREVILLE-SUR-MER, BRICQUEVILLE-SUR-MER, CAROLLES, CERENCES, CHAMPEAUX, CHANTELOUP, COUDEVILLE-SUR-MER, DONVILLE-LES-BAINS, EQUILLY, FOLLIGNY, GRANVILLE, LA HAYE-PESNEL, HOCQUIGNY, HUDIMESNIL, LONGUEVILLE, LE LOREUR, LA LUCERNE-D'OUTREMER, LE MESNIL-AUBERT, LA MEURDRAQUIERE, LA MOUCHE, MUNEVILLE-SUR-MER, SAINT-AUBIN-DES-PREAUX, SAINT-JEAN-DES-CHAMPS, SAINT-PAIR-SUR-MER, SAINT-PIERRE-LANGERS, SAINT-PLANCHERS, SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE, YQUELON, AUCEY-LA-PLAINE, AVRANCHES, BACILLY, BARENTON, BEAUFICEL, BEAUVOIR, BRECEY, BROUAINS, CEAUX, LA CHAISE-BAUDOUIN, LA CHAPELLE-UREE, CHAVOY, COURTILS, LES CRESNAYS, CROLLON, CUVES, DRAGEY-RONTHON, LE FRESNE-PORET, GATHEMO, GENETS, LA GODEFROY, LE GRAND-CELLAND, HAMELIN, HUISNES-SUR-MER, ISIGNY-LE-BUAT, JUILLEY, LAPENTY, LINGEARD, LES LOGES-MARCHIS, LES LOGES-SUR-BRECEY, LOLIF, LE LUOT, MARCEY-LES-GREVES, MARCILLY, LE MESNIL-ADELEE, LE MESNIL-GILBERT, LE MESNILLARD, LE MESNIL-OZENNE, MONTJOIE-SAINT-MARTIN, LE MONT-SAINT-MICHEL, MOULINES, LE NEUFBOURG, NOTRE-DAME-DE-LIVOYE, PERRIERS-EN-BEAUFICEL, LE PETIT-CELLAND, POILLEY, PONTAUBAULT, PONTORSON, PONTS, PRECEY, REFFUVEILLE, SACEY, SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-BRICE, SAINT-BRICE-DE-LANDELLES, SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, SAINT-CYR-DU-BAILLEUL, SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE, SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, SAINT-JAMES, SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE, SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS, SAINT-JEAN-LE-THOMAS, SAINT-LAURENT-DE-CUVES, SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE, SAINT-LOUP, CHAULIEU, SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE, SAINT-NICOLAS-DES-BOIS, SAINT-OVIN, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME, SAINT-SENIER-DE-BEUVRON, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES, SAVIGNY-LE-VIEUX, SERVON, SOURDEVAL, SUBLIGNY, TANIS, LE TEILLEUL, VAINS, LE VAL-SAINT-PERE, VERNIX, SAINTE-AGATHE, LE PARC, MORTAIN-BOCAGE, SARTILLY-BAIE-BOCAGE, BUAIS-LES-MONTS, GRANDPARIGNY, JUVIGNY LES VALLEES, LE GRIPPON, Ducey-Les Chrris, Tirepied-sur-Sée , Romagny Fontenay |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise artisanale, commerciale et de services : Inscrite au RNE ;Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;À jour de ses obligations fiscales et sociales ;Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions de santé ou paramédicales ;commerces ou services à destination des entreprises ;professions libérales ;agents d'assurance ou immobilier ;activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;entreprises de transport et d'ambulance.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Mont-Saint-Michel - Normandie).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération Collective de Modernisation » ?
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation » ?
Entreprise artisanale, commerciale et de services : Inscrite au RNE ;Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;À jour de ses obligations fiscales et sociales ;Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions de santé ou paramédicales ;commerces ou services à destination des entreprises ;professions libérales ;agents d'assurance ou immobilier ;activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;entreprises de transport et d'ambulance.
Qui finance « Opération Collective de Modernisation » ?
Ce dispositif est financé par CA Mont-Saint-Michel - Normandie, CC Granville Terre et Mer, Département 50 - Manche, Région Normandie, Villedieu Intercom.