Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'installation ou reprise d'activités médicales et paramédicales sur le territoire de Val de Gray.
Aide financée par CC Val de Gray.
Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales en bref
| Financeur | CC Val de Gray |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ;Aide-soignant ;Dentiste, orthodontiste et parodontite ;Diététicien ;Ergothérapeute ;Infirmier ;Masseur-kinésithérapeute ;Médecin généraliste et médecin spécialiste ;Ostéopathe ;Orthophoniste ;Orthoprothésiste ;Orthoptiste ;Pédicure-podologue ;Podo-orthésiste ;Prothésiste dentaire ;Psychologue et Neuropsychologue ;Psychomotricien ;Puériculteur ;Sage-femme ;Vétérinaire. |
| Territoire | ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS-ET-FEURG, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE, CHAMPTONNAY, CHAMPVANS, CHARGEY-LES-GRAY, CRESANCEY, ECUELLE, ESMOULINS, ESSERTENNE-ET-CECEY, FAHY-LES-AUTREY, GERMIGNEY, GRAY, GRAY-LA-VILLE, IGNY, LOEUILLEY, MANTOCHE, NANTILLY, NOIRON, ONAY, OYRIERES, POYANS, RIGNY, SAINT-BROING, SAINT-LOUP-NANTOUARD, SAINTE-REINE, SAUVIGNEY-LES-GRAY, LE TREMBLOIS, VARS, VELESMES-ECHEVANNE, VELET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ;Aide-soignant ;Dentiste, orthodontiste et parodontite ;Diététicien ;Ergothérapeute ;Infirmier ;Masseur-kinésithérapeute ;Médecin généraliste et médecin spécialiste ;Ostéopathe ;Orthophoniste ;Orthoprothésiste ;Orthoptiste ;Pédicure-podologue ;Podo-orthésiste ;Prothésiste dentaire ;Psychologue et Neuropsychologue ;Psychomotricien ;Puériculteur ;Sage-femme ;Vétérinaire. Ne sont pas éligibles : activités industrielles ;commerce de gros ;professions libérales réglementées ;métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules, taxis) ;pompes funèbres ;activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ;activités de la santé tels que les ambulanciers, pharmaciens, opticiens ;activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel ;agences immobilières ;activités financières et les assurances ;activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juriste, avocat, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits service de laboratoire ;activités de restauration notamment la restauration rapide.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Artisanat - Services
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 3 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Val de Gray).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales » ?
Favoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en situation d’extension de local.
Quel est le montant de « Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales » ?
Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales » ?
Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ;Aide-soignant ;Dentiste, orthodontiste et parodontite ;Diététicien ;Ergothérapeute ;Infirmier ;Masseur-kinésithérapeute ;Médecin généraliste et médecin spécialiste ;Ostéopathe ;Orthophoniste ;Orthoprothésiste ;Orthoptiste ;Pédicure-podologue ;Podo-orthésiste ;Prothésiste dentaire ;Psychologue et Neuropsychologue ;Psychomotricien ;Puériculteur ;Sage-femme ;Vétérinaire. Ne sont pas éligibles : activités industrielles ;commerce de gros ;professions libérales réglementées ;métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules, taxis) ;pompes funèbres ;activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ;activités de la santé tels que les ambulanciers, pharmaciens, opticiens ;activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel ;agences immobilières ;activités financières et les assurances ;activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juriste, avocat, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits service de laboratoire ;activités de restauration notamment la restauration rapide.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales » ?
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 3 ans.
Qui finance « Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales » ?
Ce dispositif est financé par CC Val de Gray.