Aller au contenu principal
SubventionADAM-LES-PASSAVANTAISSEYAUTECHAUXBATTENANS-LES-MINESBRETIGNEY-NOTRE-DAMECENDREYCHAMPLIVECOTEBRUNECUSANCEDAMMARTIN-LES-TEMPLIERSESNANSFLAGEY-RIGNEYFONTENOTTEFOURBANNEGLAMONDANSGROSBOISGUILLON-LES-BAINSHYEVRE-MAGNYHYEVRE-PAROISSELOMONT-SUR-CRETELUXIOLPASSAVANTPONT-LES-MOULINSSAINT-JUANSILLEY-BLEFONDLA TOUR-DE-SCAYVERGRANNEVERNEBAUME LES DAMES

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026

Aide à la création ou réhabilitation de meublés de tourisme et chambres d'hôtes classés 3 étoiles minimum.

Aide financée par CC Doubs Baumois.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques en bref

FinanceursCC Doubs Baumois, Région Bourgogne-Franche-Comté
Type d'aideSubvention
MontantSubvention de 500 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleExploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum.
TerritoireADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX, BATTENANS-LES-MINES, BRETIGNEY-NOTRE-DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, COTEBRUNE, CUSANCE, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, ESNANS, FLAGEY-RIGNEY, FONTENOTTE, FOURBANNE, GLAMONDANS, GROSBOIS, GUILLON-LES-BAINS, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-PAROISSE, LOMONT-SUR-CRETE, LUXIOL, PASSAVANT, PONT-LES-MOULINS, SAINT-JUAN, SILLEY-BLEFOND, LA TOUR-DE-SCAY, VERGRANNE, VERNE, BAUME LES DAMES

Description

Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique.

Qui peut en bénéficier ?

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum. Les SCI sont éligibles.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
  • Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les projets devront respecter les critères suivants : Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ;Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion). Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention de 500 €.

Opérations financées

Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ;Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;Honoraires et dépenses de maître d’œuvre ;Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ;gros œuvre ;travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ; mobilier ;travaux d’entretien ;décoration.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Doubs Baumois).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

hebergement touristiquemeubles tourismechambres hotesclassement etoilesrehabilitationimmobilier entrepriselabel qualite tourismecommune ruralesciporteur projet publicamenagement touristique3 etoiles minimumcreation hebergementeconomie touristique

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques » ?

Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique.

Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques » ?

Subvention de 500 €.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques » ?

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum. Les SCI sont éligibles.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques » ?

Les projets devront respecter les critères suivants : Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ;Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion). Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques » ?

Ce dispositif est financé par CC Doubs Baumois, Région Bourgogne-Franche-Comté.

Vérifié le 16 septembre 2025.

Explorer d'autres aides

Financeurs

CC Doubs Baumois
Région Bourgogne-Franche-Comté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
Projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Communauté de communes Doubs Baumois
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 16/09/2025

Êtes-vous éligible à cette aide ?

Le diagnostic gratuit SubventionAI croise votre profil avec les aides disponibles en 60 secondes.

Vérifier mon éligibilité gratuitement →