Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME et micro-entreprises s'implantant sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Aide financée par CC Doubs Baumois.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Doubs Baumois, Département 25 - Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. |
| Territoire | ADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX, BATTENANS-LES-MINES, BRETIGNEY-NOTRE-DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, COTEBRUNE, CUSANCE, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, ESNANS, FLAGEY-RIGNEY, FONTENOTTE, FOURBANNE, GLAMONDANS, GROSBOIS, GUILLON-LES-BAINS, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-PAROISSE, LOMONT-SUR-CRETE, LUXIOL, PASSAVANT, PONT-LES-MOULINS, SAINT-JUAN, SILLEY-BLEFOND, LA TOUR-DE-SCAY, VERGRANNE, VERNE, BAUME LES DAMES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. Les micro-entreprises sont éligibles.Ne sont pas éligibles : professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.Cas particuliers : Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €.Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation deproductions d’énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €. Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Doubs Baumois).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet. Cas particuliers : Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €. Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation deproductions d’énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. ) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. Les micro-entreprises sont éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €. L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Doubs Baumois, Département 25 - Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté.