Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE artisanales, commerciales, de services ou touristiques investissant sur le territoire du Pays d'Opale.
Aide financée par CC Pays d'Opale.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeur | CC Pays d'Opale |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : immatriculées au RNE ;ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;ayant un premier exercice fiscal clôturé. |
| Territoire | ALEMBON, ANDRES, ARDRES, AUTINGUES, BAINGHEN, BALINGHEM, BOUQUEHAULT, BOURSIN, BREMES, CAFFIERS, CAMPAGNE-LES-GUINES, FIENNES, GUINES, HARDINGHEN, HERBINGHEN, HERMELINGHEN, HOCQUINGHEN, LANDRETHUN-LES-ARDRES, LICQUES, LOUCHES, NIELLES-LES-ARDRES, RODELINGHEM, SANGHEN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : immatriculées au RNE ;ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;ayant un premier exercice fiscal clôturé. Secteurs éligibles : entreprises artisanales, commerciales ou de services ;entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ;professions libérales, réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d’étude.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois devra être démontré (embauche d’une personne en CDI ou CDD ou contrat d’apprentissage de plus de 6 mois exigée).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Pays d'Opale).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc. ).
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
Entreprises : immatriculées au RNE ;ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;ayant un premier exercice fiscal clôturé. Secteurs éligibles : entreprises artisanales, commerciales ou de services ;entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ;professions libérales, réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d’étude.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE » ?
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Pays d'Opale.