Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE commerciales, artisanales et agricoles créant ou reprenant une activité sur le territoire Commercy-Void-Vaucouleurs.
Aide financée par CC Commercy - Void - Vaucouleurs.
Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements en bref
| Financeur | CC Commercy - Void - Vaucouleurs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales, artisanales et agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs. |
| Territoire | BONCOURT-SUR-MEUSE, BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUSSEY-EN-BLOIS, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-COTE, CHALAINES, CHAMPOUGNY, CHONVILLE-MALAUMONT, COMMERCY, DAGONVILLE, EPIEZ-SUR-MEUSE, ERNEVILLE-AUX-BOIS, EUVILLE, GOUSSAINCOURT, GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY, LANEUVILLE-AU-RUPT, LEROUVILLE, MARSON-SUR-BARBOURE, MAXEY-SUR-VAISE, MECRIN, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENIL-LA-HORGNE, MONTBRAS, MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS, OURCHES-SUR-MEUSE, PAGNY-LA-BLANCHE-COTE, PAGNY-SUR-MEUSE, PONT-SUR-MEUSE, REFFROY, RIGNY-LA-SALLE, RIGNY-SAINT-MARTIN, SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE, SAULVAUX, SAUVIGNY, SAUVOY, SEPVIGNY, SORCY-SAINT-MARTIN, TAILLANCOURT, COUSANCES-LES-TRICONVILLE, TROUSSEY, UGNY-SUR-MEUSE, VADONVILLE, VAUCOULEURS, VIGNOT, VILLEROY-SUR-MEHOLLE, VOID-VACON, WILLERONCOURT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs. L’activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d’hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres.Une nouvelle entreprise qui aurait le même gérant, la même activité qu’une entreprise quiaurait déjà bénéficié d’une aide n’est pas éligible (en cas de vente ou de cessationd'activité).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Acheter un fond de commerce, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l’entreprise durant une durée de 3 ans minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Commercy - Void - Vaucouleurs).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » ?
Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;Favoriser le développement des entreprises.
Quel est le montant de « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €. Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers. Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.
Qui peut bénéficier de « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » ?
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs. L’activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d’hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres. Une nouvelle entreprise qui aurait le même gérant, la même activité qu’une entreprise quiaurait déjà bénéficié d’une aide n’est pas éligible (en cas de vente ou de cessationd'activité).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » ?
Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT. Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l’entreprise durant une durée de 3 ans minimum.
Qui finance « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » ?
Ce dispositif est financé par CC Commercy - Void - Vaucouleurs.