Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux petites entreprises pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité des locaux recevant du public.
Aide financée par CC Commercy - Void - Vaucouleurs.
Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité en bref
| Financeur | CC Commercy - Void - Vaucouleurs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT. |
| Territoire | BONCOURT-SUR-MEUSE, BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUSSEY-EN-BLOIS, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-COTE, CHALAINES, CHAMPOUGNY, CHONVILLE-MALAUMONT, COMMERCY, DAGONVILLE, EPIEZ-SUR-MEUSE, ERNEVILLE-AUX-BOIS, EUVILLE, GOUSSAINCOURT, GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY, LANEUVILLE-AU-RUPT, LEROUVILLE, MARSON-SUR-BARBOURE, MAXEY-SUR-VAISE, MECRIN, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENIL-LA-HORGNE, MONTBRAS, MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS, OURCHES-SUR-MEUSE, PAGNY-LA-BLANCHE-COTE, PAGNY-SUR-MEUSE, PONT-SUR-MEUSE, REFFROY, RIGNY-LA-SALLE, RIGNY-SAINT-MARTIN, SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE, SAULVAUX, SAUVIGNY, SAUVOY, SEPVIGNY, SORCY-SAINT-MARTIN, TAILLANCOURT, COUSANCES-LES-TRICONVILLE, TROUSSEY, UGNY-SUR-MEUSE, VADONVILLE, VAUCOULEURS, VIGNOT, VILLEROY-SUR-MEHOLLE, VOID-VACON, WILLERONCOURT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Commercy - Void - Vaucouleurs).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité » ?
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Quel est le montant de « Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité » ?
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité » ?
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Qui finance « Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité » ?
Ce dispositif est financé par CC Commercy - Void - Vaucouleurs.