SubventionBONCOURT-SUR-MEUSEBOVEE-SUR-BARBOUREBOVIOLLESBRIXEY-AUX-CHANOINESBROUSSEY-EN-BLOISBUREY-EN-VAUXBUREY-LA-COTECHALAINESCHAMPOUGNYCHONVILLE-MALAUMONTCOMMERCYDAGONVILLEEPIEZ-SUR-MEUSEERNEVILLE-AUX-BOISEUVILLEGOUSSAINCOURTGRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNYLANEUVILLE-AU-RUPTLEROUVILLEMARSON-SUR-BARBOUREMAXEY-SUR-VAISEMECRINMELIGNY-LE-GRANDMELIGNY-LE-PETITMENIL-LA-HORGNEMONTBRASMONTIGNY-LES-VAUCOULEURSOURCHES-SUR-MEUSEPAGNY-LA-BLANCHE-COTEPAGNY-SUR-MEUSEPONT-SUR-MEUSEREFFROYRIGNY-LA-SALLERIGNY-SAINT-MARTINSAINT-AUBIN-SUR-AIRESAINT-GERMAIN-SUR-MEUSESAULVAUXSAUVIGNYSAUVOYSEPVIGNYSORCY-SAINT-MARTINTAILLANCOURTCOUSANCES-LES-TRICONVILLETROUSSEYUGNY-SUR-MEUSEVADONVILLEVAUCOULEURSVIGNOTVILLEROY-SUR-MEHOLLEVOID-VACONWILLERONCOURT
Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
Aide financière aux petites entreprises pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité des locaux recevant du public.
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Description
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Opérations financées
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.Ne sont pas éligibles : travaux d’agencement ;travaux d’entretien ;travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.