Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026

Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au Répertoire des Métiers (RM), et à la Chambre d’Agriculture localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d’implantation.Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie et qui démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois : 5 emplois sur les territoires ruraux.Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Secteurs éligibles : Industrie ;Services à l’industrie ;Commerce et artisanat de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants et entreprise créée depuis 1 an ;Activités de l’Economie Sociale et Solidaire : si elles ont l’agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (AE) et Tiers-Lieux ;Projet agro-alimentaire structurant. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités principales des services financiers, banques et assurances ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;activités de négoce (BtoC : vente de produits ou de services de professionnels à particuliers) ;activités de productions agricoles, piscicoles, aquacoles et d’exploitation forestière, exclues par la réglementation européenne des aides d’Etat ;autoentrepreneurs ;activités de transports terrestres de voyageurs ;activités de tourisme ;activités hôtelières et de restauration d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et de villages vacances qui relèvent du dispositif régional de soutien aux activités touristiques ;entreprises dont l’activité est saisonnière ;activités d’entreposage ou de stockage ;entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.

• Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
• Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
• Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
• Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide ;s’engager sur la création de 5 emplois minimum pour les entreprises de moins de 3 ans ;motiver sa demande par la création ou l’extension d’une entreprise et s’engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ;commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive. S’agissant d’une construction de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.

Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Haute-Bigorre).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

• Les grandes aides nationales aux entreprises
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