Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales situées en centre-bourg à Chantonnay.
Aide financée par CC du Pays de Chantonnay.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Pays de Chantonnay |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE ;disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés. |
| Territoire | BOURNEZEAU, CHANTONNAY, ROCHETREJOUX, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, SAINT-PROUANT, SAINT-VINCENT-STERLANGES, SIGOURNAIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE ;disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ;professions libérales règlementées ;industries.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays de Chantonnay).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE ;disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ;professions libérales règlementées ;industries.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Chantonnay.