Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME commerciales, artisanales, industrielles ou de service du Nivernais-Bourbonnais.
Aide financée par CC du Nivernais Bourbonnais.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC du Nivernais Bourbonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service: immatriculée au RNE ;à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). |
| Territoire | AZY-LE-VIF, CHANTENAY-SAINT-IMBERT, LANGERON, LIVRY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, TOURY-SUR-JOUR, TRESNAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service: immatriculée au RNE ;à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Nivernais Bourbonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service: immatriculée au RNE ;à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC du Nivernais Bourbonnais.