Soutien aux hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements immobiliers des hôtels et résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement.
Aide financée par CC du Plateau du Russey.
Soutien aux hébergements touristiques en bref
| Financeur | CC du Plateau du Russey |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Hôtellerie et résidences de tourisme :Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles (avis technique à l’appui) et qui s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme ». |
| Territoire | LE BARBOUX, LE BIZOT, BONNETAGE, LA BOSSE, LA CHENALOTTE, LES FONTENELLES, GRAND'COMBE-DES-BOIS, LAVAL-LE-PRIEURE, LE LUHIER, LE MEMONT, MONTBELIARDOT, MONT-DE-LAVAL, NARBIEF, NOEL-CERNEUX, PLAIMBOIS-DU-MIROIR, LE RUSSEY, SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Hôtellerie et résidences de tourisme :Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles (avis technique à l’appui) et qui s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme ».L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) devra détenir 80 % des parts de la SCI.- Hôtellerie de plein air et hébergements innovants :Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme » régional. Les SCI peuvent être éligibles, sous condition que l’exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.- Hébergements de groupes : gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon…) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple). Le dispositif est ouvert aux maîtres d’ouvrage privés (entreprises, associations) ou publics (collectivités locales et leurs groupements).- Meublés de tourisme :Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises.Les SCI sont éligibles sous condition que l’exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.- Chambres d'hôtes :Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE.Les SCI sont éligibles.Ne sont pas éligibles : porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention de la Région Bourgogne – Franche-Comté 42.02 - « Aides aux hébergements touristiques structurants » ; porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention de la Région Bourgogne – Franche-Comté 42.08 - « Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes ».
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Plateau du Russey).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux hébergements touristiques » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.
Quel est le montant de « Soutien aux hébergements touristiques » ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux hébergements touristiques » ?
- Hôtellerie et résidences de tourisme :Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles (avis technique à l’appui) et qui s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme ». L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) devra détenir 80 % des parts de la SCI.
Qui finance « Soutien aux hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC du Plateau du Russey.