Aide à l'immobilier des structures de l'ESS : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour les structures de l'ESS investissant sur le territoire du Mans Métropole.
Aide financée par CU Le Mans Métropole.
Aide à l'immobilier des structures de l'ESS en bref
| Financeur | CU Le Mans Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Prêt |
| Montant | L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. |
| Territoire | AIGNE, ALLONNES, ARNAGE, CHAMPAGNE, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN, COULAINES, LE MANS, LA MILESSE, MULSANNE, ROUILLON, RUAUDIN, SAINT-SATURNIN, SARGE-LES-LE-MANS, YVRE-L'EVEQUE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.Ne sont pas éligibles : entreprises / structures en difficulté ;fondations, mutuelles, entreprises / structures relevant de la promotion immobilière et de profession libérale ;entreprises / structures dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CU Le Mans Métropole).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier des structures de l'ESS » ?
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier des structures de l'ESS » ?
L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt. Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier des structures de l'ESS » ?
Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ne sont pas éligibles : entreprises / structures en difficulté ;fondations, mutuelles, entreprises / structures relevant de la promotion immobilière et de profession libérale ;entreprises / structures dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.
Qui finance « Aide à l'immobilier des structures de l'ESS » ?
Ce dispositif est financé par CU Le Mans Métropole.