Opération vitrines : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux propriétaires et exploitants pour rénover les vitrines de commerces et locaux artisanaux en centre-bourg.
Aide financée par CC du Volvestre.
Opération vitrines en bref
| Financeur | CC du Volvestre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Bénéficiaires éligibles : propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;exploitants répondant d’une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs. |
| Territoire | BAX, BOIS-DE-LA-PIERRE, CANENS, CARBONNE, CASTAGNAC, GENSAC-SUR-GARONNE, GOUTEVERNISSE, GOUZENS, LACAUGNE, LAFITTE-VIGORDANE, LAHITERE, LAPEYRERE, LATOUR, LATRAPE, LAVELANET-DE-COMMINGES, MAILHOLAS, MARQUEFAVE, MASSABRAC, MONTAUT, MONTBRUN-BOCAGE, MONTESQUIEU-VOLVESTRE, MONTGAZIN, PEYSSIES, RIEUX, SAINT-CHRISTAUD, SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, SALLES-SUR-GARONNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles : propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;exploitants répondant d’une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs. Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public.Ne sont pas éligibles : entreprises n'ayant pas pour coeur de cible les consommateurs finaux et dont le local n'est pas à destination des clients finaux ;commerces d'une taille supérieure à 300 m2 ;banques, assurances, agences immobilières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans ;Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d’un an.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Volvestre).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération vitrines » ?
Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg.
Quel est le montant de « Opération vitrines » ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €. Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale.
Qui peut bénéficier de « Opération vitrines » ?
Bénéficiaires éligibles : propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;exploitants répondant d’une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs. Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public. Ne sont pas éligibles : entreprises n'ayant pas pour coeur de cible les consommateurs finaux et dont le local n'est pas à destination des clients finaux ;commerces d'une taille supérieure à 300 m2 ;banques, assurances, agences immobilières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération vitrines » ?
Le bénéficiaire devra : Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans ;Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d’un an.
Qui finance « Opération vitrines » ?
Ce dispositif est financé par CC du Volvestre.