Aide à l’immobilier d’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les sociétés industrielles, artisanales et de services implantées sur l'agglomération de Saintes.
Aide financée par Saintes Grandes Rives l'Agglo.
Aide à l’immobilier d’entreprise en bref
| Financeur | Saintes Grandes Rives l'Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques : ayant un établissement ou un projet d'établissement sur l'ensemble du territoire deSaintes Grandes Rives L'Agglo ;relevant des secteurs d'activités suivants : Industrie, service aux entreprises (hors secteurs du transport, de la logistique et de l'entreposage), artisanat de production (hors activité du bâtiment)ayant un établissement ou un projet d'établissement en centre-ville ou dans les centralités rurales ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | BURIE, BUSSAC-SUR-CHARENTE, CHANIERS, LA CHAPELLE-DES-POTS, CHERAC, CHERMIGNAC, LA CLISSE, COLOMBIERS, CORME-ROYAL, COURCOURY, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, LE DOUHET, ECOYEUX, ECURAT, FONTCOUVERTE, LES GONDS, LA JARD, LUCHAT, MIGRON, MONTILS, PESSINES, PISANY, PREGUILLAC, ROUFFIAC, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, SAINT-SAUVANT, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE, SAINT-VAIZE, SAINTES, LE SEURE, THENAC, VARZAY, VENERAND, VILLARS-LES-BOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques : ayant un établissement ou un projet d'établissement sur l'ensemble du territoire deSaintes Grandes Rives L'Agglo ;relevant des secteurs d'activités suivants : Industrie, service aux entreprises (hors secteurs du transport, de la logistique et de l'entreposage), artisanat de production (hors activité du bâtiment)ayant un établissement ou un projet d'établissement en centre-ville ou dans les centralités rurales ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;assurances ;activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;activités polluantes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (3 ans pour les petites et moyennes entreprises) sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. En cas de manquement à cet engagement, l'entreprise est tenue juridiquement de reverser la totalité du montant de l'aide perçue.L'entreprise s'engage à installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Saintes Grandes Rives l'Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.
Quel est le montant de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques : ayant un établissement ou un projet d'établissement sur l'ensemble du territoire deSaintes Grandes Rives L'Agglo ;relevant des secteurs d'activités suivants : Industrie, service aux entreprises (hors secteurs du transport, de la logistique et de l'entreposage), artisanat de production (hors activité du bâtiment)ayant un établissement ou un projet d'établissement en centre-ville ou dans les centralités rurales ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;assurances ;activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;activités polluantes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
L'entreprise s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (3 ans pour les petites et moyennes entreprises) sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. En cas de manquement à cet engagement, l'entreprise est tenue juridiquement de reverser la totalité du montant de l'aide perçue. L'entreprise s'engage à installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux.
Qui finance « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Saintes Grandes Rives l'Agglo.