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SubventionAvance remboursableAppel à projetRégion Sud

France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA

Soutien France 2030 aux PME et ETI de PACA pour des projets de R&D et d'innovation technologique ou non technologique.

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Description

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026. Il fait partie du programme France 2030.

Opérations financées

THEMATIQUES ELIGIBLES :Thématiques s'inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Naturalité ;Transition énergétique ;Chimie verte et matériaux avancés ;Tourisme, culture et sport ;Optique-photonique ;Transition écologique ;Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées ;Aérospatial, sécurité-défense ;Santé et silver économie ;Economie bleue. PROJETS ELIGIBLES :Volet « faisabilité » : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;Volet "développement et pré-industrialisation" : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Montant

- Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Projets de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.

Conditions d'éligibilité

Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.- Conditions pour les projets de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI. - Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation : les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.

Bénéficiaires

PME et ETI.Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.

Thématiques

france 2030pacarecherche developpementinnovation technologiqueinnovation non technologiqueprojet innovationfaisabilitecroissance entreprisecompetitivitefonds propresregion sudprototypebrevetvalorisation recherchemontee en gamme

Financeurs

Bpifrance
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Projets : Financement global, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030, Développement, Commercialisation
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (4)

Bpifrance Région Sud - Direction régionale Marseille
Site web
Bpifrance Région Sud - Délégation Nice
Site web
Bpifrance Région Sud - Délégation Avignon
Site web
+ 1 autre(s) contact(s)

Dates

Date limite : 30/09/2026
Mise à jour : 31/12/2025