France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA : montant, conditions et démarches 2026
Soutien France 2030 aux PME et ETI de PACA pour des projets de R&D et d'innovation technologique ou non technologique.
Aide financée par Bpifrance .
France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA en bref
| Financeurs | Bpifrance , Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Montant | - Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. |
| Date limite | 30 septembre 2026 |
| Cible | PME et ETI. |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI.Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
- Types de projets : Financement global, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.- Conditions pour les projets de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI. - Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation : les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Projets de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA » ?
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026. Il fait partie du programme France 2030.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA » ?
- Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Projets de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA » ?
PME et ETI. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA » ?
Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée. - Conditions pour les projets de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI. - Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation : les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 30 septembre 2026.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance, Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.