Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier avec permis de construire pour les PME créées depuis moins d'un an.
Aide financée par CC Monts d'Alban et Villefranchois.
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Monts d'Alban et Villefranchois, Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;réalisant des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire. |
| Territoire | ALBAN, AMBIALET, BELLEGARDE, CURVALLE, LE FRAYSSE, MASSALS, MIOLLES, MONT-ROC, MOUZIEYS-TEULET, PAULINET, RAYSSAC, SAINT-ANDRE, TEILLET, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;réalisant des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire. Les entreprises devont avoir le statut de PME. Les grandes entreprises sont éligibles pour le secteur de l'agro-alimentaire.Ne sont pas éligibles : service financier, banques et assurance ;activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).Le bénéficiaire devra : débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ;financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire. La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles.L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Monts d'Alban et Villefranchois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise » ?
Aider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise » ?
Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire. La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise » ?
Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;réalisant des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire. Les entreprises devont avoir le statut de PME. Les grandes entreprises sont éligibles pour le secteur de l'agro-alimentaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise » ?
Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire). Le bénéficiaire devra : débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ;financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois, Région Occitanie.