Aide à la location immobilière : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la location de locaux professionnels pour les entreprises indépendantes créées depuis moins d'un an.
Aide financée par CC Monts d'Alban et Villefranchois.
Aide à la location immobilière en bref
| Financeur | CC Monts d'Alban et Villefranchois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;locataire de locaux professionnels ;n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce. |
| Territoire | ALBAN, AMBIALET, BELLEGARDE, CURVALLE, LE FRAYSSE, MASSALS, MIOLLES, MONT-ROC, MOUZIEYS-TEULET, PAULINET, RAYSSAC, SAINT-ANDRE, TEILLET, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;locataire de locaux professionnels ;n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce. Ne sont pas éligibles : entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité ;service financier, banques et assurance ;activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Monts d'Alban et Villefranchois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la location immobilière » ?
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
Quel est le montant de « Aide à la location immobilière » ?
Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la location immobilière » ?
Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;locataire de locaux professionnels ;n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce. Ne sont pas éligibles : entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité ;service financier, banques et assurance ;activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la location immobilière » ?
Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Qui finance « Aide à la location immobilière » ?
Ce dispositif est financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois.