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Lancement officiel le 5 juin 2026

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Aide à la location immobilière

Aide à la location de locaux professionnels pour les entreprises indépendantes créées depuis moins d'un an.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Description

Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

Opérations financées

Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an.

Montant

Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

Bénéficiaires

Entreprises indépendantes : constituées depuis moins d'un an ;locataire de locaux professionnels ;n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce. Ne sont pas éligibles : entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité ;service financier, banques et assurance ;activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;entreprises en difficulté.

Thématiques

location professionnellelocaux professionnelscharge immobiliereloyerdemarrage activitecreation moins un anreduction chargesbail commercialindependantlocatairejeune entreprise

Financeur

CC Monts d'Alban et Villefranchois

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 16/09/2025