Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces et artisans de plus d'un an pour moderniser leurs équipements et maintenir l'attractivité commerciale.
Aide financée par CC Monts d'Alban et Villefranchois.
Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce en bref
| Financeur | CC Monts d'Alban et Villefranchois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises indépendantes : constituées depuis plus d'un an ;exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce ;ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel depuis sa création. |
| Territoire | ALBAN, AMBIALET, BELLEGARDE, CURVALLE, LE FRAYSSE, MASSALS, MIOLLES, MONT-ROC, MOUZIEYS-TEULET, PAULINET, RAYSSAC, SAINT-ANDRE, TEILLET, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises indépendantes : constituées depuis plus d'un an ;exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce ;ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel depuis sa création. Sont également éligibles : micro-entrepreneurs ;regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts. L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Monts d'Alban et Villefranchois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce » ?
Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.
Quel est le montant de « Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce » ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts. L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce » ?
Entreprises indépendantes : constituées depuis plus d'un an ;exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce ;ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel depuis sa création. Sont également éligibles : micro-entrepreneurs ;regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce » ?
Le bénéficiaire devra : réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Qui finance « Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce » ?
Ce dispositif est financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois.