Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce : montant, conditions et démarches 2026
Aide au démarrage pour commerçants et artisans créateurs ou repreneurs avec acte de commerce depuis moins d'un an.
Aide financée par CC Monts d'Alban et Villefranchois.
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce en bref
| Financeur | CC Monts d'Alban et Villefranchois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises indépendantes : crées depuis moins d'un an ;réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce. |
| Territoire | ALBAN, AMBIALET, BELLEGARDE, CURVALLE, LE FRAYSSE, MASSALS, MIOLLES, MONT-ROC, MOUZIEYS-TEULET, PAULINET, RAYSSAC, SAINT-ANDRE, TEILLET, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises indépendantes : crées depuis moins d'un an ;réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce. Sont également éligibles : micro-entrepreneurs ;regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts. Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune.Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Monts d'Alban et Villefranchois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce » ?
Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce » ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts. Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Qui peut bénéficier de « Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce » ?
Entreprises indépendantes : crées depuis moins d'un an ;réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce. Sont également éligibles : micro-entrepreneurs ;regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce » ?
Le bénéficiaire devra : réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Qui finance « Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce » ?
Ce dispositif est financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois.