Aide à l'investissement de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement pour commerçants, artisans, structures touristiques et petites industries sur la Côte d'Albâtre.
Aide financée par CC Côte d’Albâtre.
Aide à l'investissement de proximité en bref
| Financeurs | CC Côte d’Albâtre, Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire. |
| Territoire | AUBERVILLE-LA-MANUEL, BERTHEAUVILLE, BERTREVILLE, BLOSSEVILLE, BOSVILLE, CAILLEVILLE, CANOUVILLE, CANY-BARVILLE, CLASVILLE, CRASVILLE-LA-MALLET, DROSAY, GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE, GUEUTTEVILLE-LES-GRES, LE HANOUARD, HAUTOT-L'AUVRAY, INGOUVILLE, MALLEVILLE-LES-GRES, MANNEVILLE-ES-PLAINS, LE MESNIL-DURDENT, NEVILLE, OCQUEVILLE, OHERVILLE, OUAINVILLE, OURVILLE-EN-CAUX, PALUEL, PLEINE-SEVE, SAINTE-COLOMBE, SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX, SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS, SAINT-SYLVAIN, SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE, SAINT-VALERY-EN-CAUX, SASSEVILLE, VEAUVILLE-LES-QUELLES, BUTOT-VENESVILLE, VEULES-LES-ROSES, VEULETTES-SUR-MER, VITTEFLEUR |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront : être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre ;avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. L'investissement minimum est de 2 500 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Côte d’Albâtre). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement de proximité » ?
Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement de proximité » ?
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement de proximité » ?
Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement de proximité » ?
Les entreprises bénéficiaires devront : être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre ;avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. L'investissement minimum est de 2 500 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC Côte d’Albâtre, Région Normandie.