Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME s'implantant sur le territoire de la CC Cœur de Loire.
Aide financée par CC Coeur de Loire.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Coeur de Loire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques ;implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire ;incrites et immatriculées au RNE. |
| Territoire | ALLIGNY-COSNE, ANNAY, BULCY, LA CELLE-SUR-LOIRE, CESSY-LES-BOIS, CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS, CIEZ, COLMERY, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, COULOUTRE, DONZY, GARCHY, MENESTREAU, MESVES-SUR-LOIRE, MYENNES, NEUVY-SUR-LOIRE, PERROY, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, SAINT-ANDELAIN, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, Saint-Loup-des-Bois, SAINT-MALO-EN-DONZIOIS, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-PERE, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SUILLY-LA-TOUR, TRACY-SUR-LOIRE, VIELMANAY, Saint-Laurent-l'Abbaye |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques ;implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire ;incrites et immatriculées au RNE. Ne sont pas éligibles : entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l’Espace économiqueeuropéen dans les deux ans ;banques, les notaires, les agences immobilières et assurances ;entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire.Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Coeur de Loire). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoireAccompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire. Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE et PME : industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques ;implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire ;incrites et immatriculées au RNE. Ne sont pas éligibles : entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l’Espace économiqueeuropéen dans les deux ans ;banques, les notaires, les agences immobilières et assurances ;entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Coeur de Loire.