Aide aux commerces : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces de proximité de moins de 10 salariés pour moderniser leur activité et maintenir l'attractivité sur le territoire de Stenay.
Aide financée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Aide aux commerces en bref
| Financeur | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises à vocation commerciale : ayant un effectif salarié inférieur à 10 personnes ;ayant chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;ayant un chiffre d’affaires réalisé à plus de 50 % par de la vente de biens ou services aux particuliers ;à jour de leur obligations fiscales et sociales ;inscrites au RNE. |
| Territoire | AINCREVILLE, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT, BAALON, BANTHEVILLE, BEAUCLAIR, BEAUFORT-EN-ARGONNE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, BROUENNES, CESSE, CLERY-LE-GRAND, CLERY-LE-PETIT, CUNEL, DANNEVOUX, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE, FONTAINES-SAINT-CLAIR, HALLES-SOUS-LES-COTES, INOR, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LINY-DEVANT-DUN, LION-DEVANT-DUN, LUZY-SAINT-MARTIN, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MILLY-SUR-BRADON, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY, MOULINS-SAINT-HUBERT, MOUZAY, MURVAUX, NANTILLOIS, NEPVANT, OLIZY-SUR-CHIERS, POUILLY-SUR-MEUSE, SASSEY-SUR-MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SIVRY-SUR-MEUSE, STENAY, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES-HARAUMONT, WISEPPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises à vocation commerciale : ayant un effectif salarié inférieur à 10 personnes ;ayant chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;ayant un chiffre d’affaires réalisé à plus de 50 % par de la vente de biens ou services aux particuliers ;à jour de leur obligations fiscales et sociales ;inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : pharmacies, activités paramédicales et d’optique ;professions libérales ;activités bancaires et d’assurances ;activités directement liées au tourisme (hébergement).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;ne pas avoir engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise ;Maintenir les investissements aidés en activité, sur site, pendant au moins 5 ans.réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d’attribution de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an.L’aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux commerces » ?
Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire. Dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.
Quel est le montant de « Aide aux commerces » ?
Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an. L’aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux commerces » ?
Entreprises à vocation commerciale : ayant un effectif salarié inférieur à 10 personnes ;ayant chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;ayant un chiffre d’affaires réalisé à plus de 50 % par de la vente de biens ou services aux particuliers ;à jour de leur obligations fiscales et sociales ;inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : pharmacies, activités paramédicales et d’optique ;professions libérales ;activités bancaires et d’assurances ;activités directement liées au tourisme (hébergement).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux commerces » ?
Le bénéficiaire devra : mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;ne pas avoir engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise ;Maintenir les investissements aidés en activité, sur site, pendant au moins 5 ans. réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d’attribution de la subvention.
Qui finance « Aide aux commerces » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.