Aide à l’obtention du label RGE : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux artisans et entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés pour obtenir le label RGE sur le territoire de Stenay.
Aide financée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Aide à l’obtention du label RGE en bref
| Financeur | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 20 salariés : ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;ayant au moins 6 mois d'activité. |
| Territoire | AINCREVILLE, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT, BAALON, BANTHEVILLE, BEAUCLAIR, BEAUFORT-EN-ARGONNE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, BROUENNES, CESSE, CLERY-LE-GRAND, CLERY-LE-PETIT, CUNEL, DANNEVOUX, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE, FONTAINES-SAINT-CLAIR, HALLES-SOUS-LES-COTES, INOR, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LINY-DEVANT-DUN, LION-DEVANT-DUN, LUZY-SAINT-MARTIN, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MILLY-SUR-BRADON, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY, MOULINS-SAINT-HUBERT, MOUZAY, MURVAUX, NANTILLOIS, NEPVANT, OLIZY-SUR-CHIERS, POUILLY-SUR-MEUSE, SASSEY-SUR-MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SIVRY-SUR-MEUSE, STENAY, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES-HARAUMONT, WISEPPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 20 salariés : ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;ayant au moins 6 mois d'activité.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris).L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’obtention du label RGE » ?
Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Quel est le montant de « Aide à l’obtention du label RGE » ?
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris). L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’obtention du label RGE » ?
Entreprises de moins de 20 salariés : ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;ayant au moins 6 mois d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’obtention du label RGE » ?
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Qui finance « Aide à l’obtention du label RGE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.