Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion : montant, conditions et démarches 2026
Bonus financier aux entreprises du territoire de Stenay embauchant des personnes issues des ateliers et chantiers d'insertion.
Aide financée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion en bref
| Financeur | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention : pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ;pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : avant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois :immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | AINCREVILLE, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT, BAALON, BANTHEVILLE, BEAUCLAIR, BEAUFORT-EN-ARGONNE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, BROUENNES, CESSE, CLERY-LE-GRAND, CLERY-LE-PETIT, CUNEL, DANNEVOUX, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE, FONTAINES-SAINT-CLAIR, HALLES-SOUS-LES-COTES, INOR, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LINY-DEVANT-DUN, LION-DEVANT-DUN, LUZY-SAINT-MARTIN, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MILLY-SUR-BRADON, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY, MOULINS-SAINT-HUBERT, MOUZAY, MURVAUX, NANTILLOIS, NEPVANT, OLIZY-SUR-CHIERS, POUILLY-SUR-MEUSE, SASSEY-SUR-MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SIVRY-SUR-MEUSE, STENAY, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES-HARAUMONT, WISEPPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : avant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois :immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Emploi de personnes en situation de précarité, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention : pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ;pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €. Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » ?
Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Quel est le montant de « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » ?
Subvention : pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ;pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €. Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD. Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.
Qui peut bénéficier de « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » ?
Entreprises : avant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois :immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » ?
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Qui finance « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.