Aide à la reprise d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la reprise de TPE artisanales, industrielles, commerciales ou de services sur le territoire de Stenay pour sauvegarder emplois et outils de production.
Aide financée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Aide à la reprise d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) : industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ;situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes ;inscrites au RNE. |
| Territoire | AINCREVILLE, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT, BAALON, BANTHEVILLE, BEAUCLAIR, BEAUFORT-EN-ARGONNE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, BROUENNES, CESSE, CLERY-LE-GRAND, CLERY-LE-PETIT, CUNEL, DANNEVOUX, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE, FONTAINES-SAINT-CLAIR, HALLES-SOUS-LES-COTES, INOR, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LINY-DEVANT-DUN, LION-DEVANT-DUN, LUZY-SAINT-MARTIN, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MILLY-SUR-BRADON, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY, MOULINS-SAINT-HUBERT, MOUZAY, MURVAUX, NANTILLOIS, NEPVANT, OLIZY-SUR-CHIERS, POUILLY-SUR-MEUSE, SASSEY-SUR-MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SIVRY-SUR-MEUSE, STENAY, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES-HARAUMONT, WISEPPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) : industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ;situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes ;inscrites au RNE. A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Reprendre une entreprise en difficulté, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entrepreneur devra : avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale) ;disposer d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide ;mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;maintenir l'activité pendant au moins 3 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse.Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la reprise d'entreprise » ?
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise.
Quel est le montant de « Aide à la reprise d'entreprise » ?
Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc. ) de l’entreprise repreneuse.
Qui peut bénéficier de « Aide à la reprise d'entreprise » ?
Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) : industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ;situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes ;inscrites au RNE. A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la reprise d'entreprise » ?
L’entrepreneur devra : avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale) ;disposer d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide ;mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;maintenir l'activité pendant au moins 3 ans.
Qui finance « Aide à la reprise d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.