Aide à l'investissement : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises de moins de 20 salariés pour des investissements productifs avec création d'un emploi CDI sur le territoire de Stenay.
Aide financée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Aide à l'investissement en bref
| Financeur | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour un emploi créé ;10 000 € pour deux emplois créés ou plus. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant leur siège social ou un établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;comptant moins de vingt salariés en équivalent temps plein au moment de la demande. |
| Territoire | AINCREVILLE, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT, BAALON, BANTHEVILLE, BEAUCLAIR, BEAUFORT-EN-ARGONNE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, BROUENNES, CESSE, CLERY-LE-GRAND, CLERY-LE-PETIT, CUNEL, DANNEVOUX, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE, FONTAINES-SAINT-CLAIR, HALLES-SOUS-LES-COTES, INOR, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LINY-DEVANT-DUN, LION-DEVANT-DUN, LUZY-SAINT-MARTIN, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MILLY-SUR-BRADON, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY, MOULINS-SAINT-HUBERT, MOUZAY, MURVAUX, NANTILLOIS, NEPVANT, OLIZY-SUR-CHIERS, POUILLY-SUR-MEUSE, SASSEY-SUR-MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SIVRY-SUR-MEUSE, STENAY, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES-HARAUMONT, WISEPPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant leur siège social ou un établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;comptant moins de vingt salariés en équivalent temps plein au moment de la demande. Ne sont pas éligibles : auto-entreprise / micro-entreprise ; pharmacies, activités médicales et paramédicales ;professions libérales réglementées ;activités bancaires et d’assurances ;activités liées directement au tourisme (hébergement) ;associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;agriculteurs (exploitants à titre principal ou secondaire, exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire au titre des agriculteurs et titre des groupements d’agriculteurs).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : engager un projet d’investissements visant la création, l’extension d’activité, la modernisation de l’entreprise d’un minimum de 3 000 € ;s’engager à créer, dans le cadre du programme d’investissement, un emploi supplémentaire au sein de l’entreprise, en CDI, à temps plein ou mi-temps au minimum s’il est à temps partiel. Un plan de développement synthétique de l’activité et des emplois sur trois ans accompagnera cet engagement. Le poste crée doit être maintenu pendant au moins 3 ans ;mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;Réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 moisaprès la décision d’attribution de la subvention Les investissements doivent être maintenus en activité, sur site, pendant au moins 3 ans. L’investissement et l’embauche ne doivent pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise.L'investissement devra être de : 3 000 € minimum pour la création d'un emploi ;5 000 € minimum pour la création de deux emplois ou plus.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour un emploi créé ;10 000 € pour deux emplois créés ou plus. L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement » ?
Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour un emploi créé ;10 000 € pour deux emplois créés ou plus. L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement » ?
Entreprises : ayant leur siège social ou un établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;comptant moins de vingt salariés en équivalent temps plein au moment de la demande. Ne sont pas éligibles : auto-entreprise / micro-entreprise ; pharmacies, activités médicales et paramédicales ;professions libérales réglementées ;activités bancaires et d’assurances ;activités liées directement au tourisme (hébergement) ;associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;agriculteurs (exploitants à titre principal ou secondaire, exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire au titre des agriculteurs et titre des groupements d’agriculteurs).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement » ?
Les entreprises devront : engager un projet d’investissements visant la création, l’extension d’activité, la modernisation de l’entreprise d’un minimum de 3 000 € ;s’engager à créer, dans le cadre du programme d’investissement, un emploi supplémentaire au sein de l’entreprise, en CDI, à temps plein ou mi-temps au minimum s’il est à temps partiel. Un plan de développement synthétique de l’activité et des emplois sur trois ans accompagnera cet engagement. Le poste crée doit être maintenu pendant au moins 3 ans ;mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;Réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 moisaprès la décision d’attribution de la subvention Les investissements doivent être maintenus en activité, sur site, pendant au moins 3 ans.
Qui finance « Aide à l'investissement » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.