Aide aux entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises de moins de 10 salariés inscrites en chambre consulaire sur le territoire Chalosse Tursan.
Aide financée par CC Chalosse Tursan.
Aide aux entreprises en bref
| Financeur | CC Chalosse Tursan |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ;inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers. |
| Territoire | ARBOUCAVE, AUBAGNAN, AUDIGNON, AURICE, BANOS, BAS-MAUCO, BATS, CASTELNAU-TURSAN, CASTELNER, CAUNA, CAZALIS, CLEDES, COUDURES, DUMES, EYRES-MONCUBE, FARGUES, GEAUNE, HAGETMAU, HAUT-MAUCO, HORSARRIEU, LABASTIDE-CHALOSSE, LACAJUNTE, LACRABE, LAURET, MANT, MAURIES, MIRAMONT-SENSACQ, MOMUY, MONGET, MONSEGUR, MONTAUT, MONTGAILLARD, MONTSOUE, MORGANX, PAYROS-CAZAUTETS, PECORADE, PEYRE, PHILONDENX, PIMBO, POUDENX, PUYOL-CAZALET, SAINTE-COLOMBE, SAINT-CRICQ-CHALOSSE, SAINT-SEVER, SAMADET, SARRAZIET, SERRES-GASTON, SERRESLOUS-ET-ARRIBANS, SORBETS, URGONS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ;inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers.ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont lecommerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée : aux créations d’entreprises sous réserve qu’elles obtiennent un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes,aux reprises d’entreprises,aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises ;pharmacies ;professions libérales ;entreprises de transport ;agences immobilières ;prestations de services aux entreprises ;bureaux d’étude, de conseil, commerces saisonniers ;commerces de gros ;négoce ;commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville. Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Chalosse Tursan). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux entreprises » ?
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Quel est le montant de « Aide aux entreprises » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville. Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
Qui peut bénéficier de « Aide aux entreprises » ?
Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ;inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers. ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont lecommerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux entreprises » ?
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Qui finance « Aide aux entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Chalosse Tursan.