Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux projets immobiliers des TPE et PME inscrites au RNE, hors auto-entrepreneurs et secteur agricole.
Aide financée par CC Loue Lison.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Loue Lison, Département 25 - Doubs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME inscrites au RNE. |
| Territoire | ABBANS-DESSOUS, ABBANS-DESSUS, AMANCEY, AMATHAY-VESIGNEUX, AMONDANS, ARC-ET-SENANS, BARTHERANS, BOLANDOZ, BRERES, BUFFARD, CADEMENE, CESSEY, CHANTRANS, CHARNAY, CHASSAGNE-SAINT-DENIS, CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, CLERON, COURCELLES, CROUZET-MIGETTE, CUSSEY-SUR-LISON, DESERVILLERS, DURNES, ECHAY, ECHEVANNES, EPEUGNEY, Eternoz-Vallée-du-Lison , FERTANS, FLAGEY, FOURG, GOUX-SOUS-LANDET, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, LAVANS-QUINGEY, LAVANS-VUILLAFANS, LIESLE, LIZINE, LODS, LOMBARD, LONGEVILLE, MALANS, MALBRANS, MESMAY, MONTGESOYE, MONTMAHOUX, MONTROND-LE-CHATEAU, MOUTHIER-HAUTE-PIERRE, MYON, NANS-SOUS-SAINTE-ANNE, ORNANS, PALANTINE, PAROY, PESSANS, QUINGEY, RENNES-SUR-LOUE, REUGNEY, RONCHAUX, ROUHE, RUREY, SAINTE-ANNE, SAMSON, SARAZ, SAULES, SCEY-MAISIERES, SILLEY-AMANCEY, TREPOT, VUILLAFANS, Tarcenay-Foucherans , Les Monts-Ronds, Le Val, Commune de Gy |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME inscrites au RNE.Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;entreprises en difficulté ;entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être à jour de ses obligations législatives,règlementaires fiscales et sociales ;mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ;maintenir son activité durant une période minimale de 3 ans ;maintenir l’emploi généré par son activité sur une période minimale de 3 ans ;participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité ;en cas d’une création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, commencer son activité pour demander le versement de l’aide. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 500 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Un taux bonifié à 10 % sera appliqué pour les projets présentant un impact environnemental significatif. La prise en compte d’un bonus environnemental sera examinée sur sollicitation directe du porteur en cas de lien avéré avec la stratégie et les fiches actions du Plan Climat Énergie Territorial Loue Lison.Le plafond de l’aide octroyée par la communauté de communes et le département du Doubs est fixé à 50 000 € par projet, 60 000 € en cas d’application du taux bonifié.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Loue Lison).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Un taux bonifié à 10 % sera appliqué pour les projets présentant un impact environnemental significatif. La prise en compte d’un bonus environnemental sera examinée sur sollicitation directe du porteur en cas de lien avéré avec la stratégie et les fiches actions du Plan Climat Énergie Territorial Loue Lison.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE et PME inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;entreprises en difficulté ;entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise devra : être à jour de ses obligations législatives,règlementaires fiscales et sociales ;mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ;maintenir son activité durant une période minimale de 3 ans ;maintenir l’emploi généré par son activité sur une période minimale de 3 ans ;participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité ;en cas d’une création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, commencer son activité pour demander le versement de l’aide. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 500 000 €.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Loue Lison, Département 25 - Doubs.